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Question écrite n° 4-6046

de Dirk Claes (CD&V) du 7 décembre 2009

à la ministre de l'Intérieur

Contrôles radar non annoncés - Panneaux de camouflage - Cause de situations de circulation dangereuses

appareil d'enregistrement
contrôle de police
sécurité routière
réglementation de la vitesse
contrôle de la circulation
autoroute

Chronologie

7/12/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 )
17/2/2010 Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-4940

Question n° 4-6046 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le prédécesseur de la ministre au département de l'Intérieur, Guido De Padt, a reconnu le danger que représentent, sur autoroute, les contrôles radar non annoncés. Ils amènent souvent les automobilistes surpris à freiner brusquement, avec toutes les conséquences qui en découlent pour les conducteurs qui suivent. En raison de ce danger, des panneaux de camouflage ont été testés à différents noeuds routiers. Les voitures équipées d'un radar automatique étaient dissimulées par ces panneaux.

Des travaux routiers ont récemment été effectués sur l'autoroute E19 Anvers-Bruxelles. Des blocs de béton ont été installés, de sorte que la police ne peut plus effectuer de contrôles derrière le panneau de camouflage.

1. La ministre est-elle consciente du danger que constituent les contrôles radar non annoncés ?

2. Est-elle disposée à prendre des mesures pour réduire le plus possible le danger que constituent les contrôles radar non annoncés ? Quelles mesures prendra-t-elle ?

3. Sait-elle que les panneaux de camouflage situés le long de l'autoroute E19 Anvers-Bruxelles ne peuvent plus être utilisés ? Des alternatives sont-elles prévues ?

4. Connaît-on déjà les résultats du projet pilote relatif aux panneaux de camouflage ? Envisage-t-on d'étendre l'utilisation des panneaux de camouflage ? Où ces panneaux seront-ils placés ?

Réponse reçue le 17 février 2010 :

La police fédérale de la route utilise, dans le cadre de la gestion de la vitesse, des contrôles annoncés mais également des contrôles de vitesse non annoncés. Il existe diverses manières d’effectuer le contrôle allant de contrôles effectués par des policiers avec ou sans interception à des contrôles via caméras automatiques. Les contrôles effectués par des policiers peuvent être exécutés de diverses manières : depuis la berme centrale, depuis un pont ou même à « distance » de l’autoroute avec le radar placé sur un trépied et une télécommande.

Il est très clair que dans le futur la police fédérale utilisera de plus en plus les deux dernières techniques qui sont bien sûre les plus sécurisantes pour le personnel.

En ce qui concerne un danger éventuel lié aux contrôles non annoncés je ne peux me prononcer la police fédérale n’étant pas en possession de statistiques concernant des accidents aux alentours immédiats des contrôles non annoncés ou découlant de ceux-ci. Je veux mettre l’accent sur le fait que les endroits de contrôle sont choisis en fonction de leur facteur accidentogène et qu’il serait faux de penser que le taux d’accident puisse être lié à la présence de radars.

En augmentant d’un côté le nombre de contrôles afin de développer le sentiment subjectif de contrôle et de l’autre côté l’usage de nouveaux moyens technologiques la police poursuit l’objectif d’obtenir un comportement stable des contrevenants et dès lors une disparition de cet effet « stop and go ». Je pense plus particulièrement aux contrôles sur trajet ou la vitesse est calculée sur une certaine distance, entre deux points, sur base de laquelle une vitesse moyenne est calculée. Sur base de cette vitesse moyenne il est possible, si nécessaire, de verbaliser. Le contrôle sur trajet en est encore en phase test.

Je peux vous confirmer que les panneaux en question situés sur la E19 Antwerpen-Bruxelles ne savent plus être utilisés suite à la mise en place d’une glissière en béton. Les initiatives nécessaires ont été prises avec le gestionnaire des routes.

Il n’y a pas encore, à l’heure actuelle, de résultats concrets quant à l’usage de ces panneaux, ni de décision quant à un possible accroissement de leur nombre.

Je tiens néanmoins à mettre l’accent sur leur importance pour la sécurité du personnel effectuant les contrôles.