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Collaboration transfrontalière - Pays-Bas
coopération transfrontalière
région frontalière
travailleur frontalier
Pays-Bas
| 7/12/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010) |
| 2/3/2010 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 4-4654
Le 19 mars 2009, M. De Padt, ministre de l'Intérieur et son homologue néerlandais M. Ter Horst ont annoncé leur intention de supprimer les obstacles auxquels sont confrontés les entreprises et les travailleurs des régions frontalières qui souhaitent démarrer une activité de l'autre côté de la frontière. En ces temps de crise économique, il importe de mettre en oeuvre une collaboration transfrontalière judicieuse et de saisir les opportunités d'un marché ouvert.
La nouvelle réunion qui sera organisée au printemps sera l'occasion de développer des mesures concrètes.
La ministre pourrait-elle dresser l'état de la situation?
Quelles mesures concrètes pourrait-on envisager?
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question :
Il ressort des derniers contacts avec le ministère de l’Intérieur et des relations du Royaume des Pays-Bas qu’une réflexion est encore en cours sur la manière de se concerter en vue de l’élaboration de mesures concrètes.
Le Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères assure la coordination générale en ce qui concerne l’apport de la Belgique. En effet, le plan d’action dit ‘GROS’ est transversal puisqu’il concerne des problèmes transfrontaliers liés à l'environnement, au marché du travail, au transport public, à la lutte contre la criminalité ou encore à la coopération des services de sécurité civile.
Néanmoins, en ce qui concerne les points de ce plan d’action relevant de mes compétences, je puis vous affirmer que des mesures concrètes ont déjà entreprises. Il s’agit notamment de l’élaboration d’une image commune de la criminalité pour la Belgique et le Pays-Bas, le développement futur de la coopération dans la lutte contre la narcocriminalité ou encore des accords relatifs à l’assistance mutuelle par ambulance.
Aussi en ce qui concerne la coopération Benelux, dans le cadre de Senningen, nous avons fixé des priorités pour un nouveau plan d’action. Ces priorités touchent aussi aux points retenus dans le plan d’action « GROS », puisqu’il s’agit, entre autre, de développer une approche stratégique de la criminalité et des exercices et formations communs dans le cadre de la gestion des crises.
Enfin, en vue d’établir une carte compète des points devant faire l’objet d’une attention particulière et de mettre en place une procédure pour les résoudre, une délégation néerlandaise s’est rendue ces 26 et 27 janvier en Belgique pour y rencontrer divers responsables politiques et fonctionnaires concernés par cette problématique.