Question écrite n° 4-6020

de Bart Tommelein (Open Vld) du 7 décembre 2009

à la ministre de l'Intérieur

Système de communication ASTRID - Connexion avec le C 2000 néerlandais

ASTRID
premiers secours
Pays-Bas
coopération transfrontalière

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 4-4652

Question n° 4-6020 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le système ASTRID est l'outil de communication des services de secours en Belgique. Aux Pays-Bas, c'est le système C 2000 qui est utilisé. Ce printemps, les ministres de l'Intérieur néerlandais et belge ont annoncé leur intention d'interconnecter les deux systèmes. Cela devrait améliorer la communication transfrontalière en cas de catastrophes et de phénomènes criminels (fournisseurs de drogues, etc.). Pour rendre cette interconnexion possible sur le plan technique, les Pays-Bas et la Belgique ont sollicité l'aide de l'Europe.

En juillet 2009, quelques communes du Limbourg belge et du Limbourg néerlandais ont conclu un protocole d'accord visant à interconnecter les deux systèmes.

La ministre peut-elle m'éclairer sur l'état d'avancement de l'interconnexion des deux réseaux de communication dans les communes frontalières?

Quelles sont les perspectives en ce qui concerne la demande de soutien de la part de l'Union européenne?

Réponse reçue le 26 janvier 2010 :

1. Une solution opérationnelle satisfaisante pour permettre une radiocommunication au bénéfice des services de secours et de sécurité européens, est le développement d’un système de roaming adapté à leurs réseaux (TETRA ou TETRAPOL). Une telle solution est déjà d’application pour les utilisateurs de GSM, mais n’existe pas encore pour les utilisateurs de radios. En attendant une solution définitive, la Belgique a développé, en collaboration avec les pays limitrophes, une solution “intérimaire” (via un couplage de fréquence). Ces solutions intérimaires permettent, dans les régions frontalières, des radiocommunications internationales pour les services de secours et de sécurité. L’utilisation des radios reste limitée à la zone de couverture radio de leur propre réseau. Entre la Belgique et les Pays-Bas, cette solution intérimaire a été implémentée en 2007 par la D3.

2. En ce qui concerne le système de roaming, également appelé Inter System Interface (ISI), le Conseil de l’Union européenne a publié, lors de sa 2 946^ème réunion du 4 et 5 juin 2009, une recommandation invitant les États membres à constituer un groupe d’experts chargé d’examiner comment l’ISI peut être réalisé et comment ce projet peut être financé. Cette question est actuellement aux mains de la présidence suédoise qui convoquera sous peu une nouvelle réunion du groupe d’experts radio ad hoc. Le groupe d’experts a été constitué au sein du groupe de travail coopération policière (PCWP) de l’ Union européenne (UE). Ce groupe d’experts a posé les bases des recommandations. Un document de travail rédigé par la délégation belge et transmis au groupe d’experts radio ad hoc décrit la procédure à suivre pour obtenir un cofinancement de la Commission européenne pour le projet ISI. Ce document circule déjà au sein du groupe d’experts radio européen et doit être analysé début novembre au niveau fédéral belge.