Question écrite n° 4-6014

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 7 décembre 2009

à la ministre de l'Intérieur

Vol de carburant - Signalement - Poursuites

vol
carburant
poursuite judiciaire
statistique officielle

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 4-4624

Question n° 4-6014 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Il arrive encore que des automobilistes remplissent le réservoir de leur véhicule d'essence ou de diesel et quittent la station service sans payer.

Par le passé, la police et les parquets ne faisaient rien pour poursuivre ces voleurs de carburant, ce qui équivalait pratiquement à donner un blanc-seing aux citoyens mal intentionnés.

Le ministre peut-il me dire combien de signalements de tels vols de carburant dans des stations services la police et le parquet ont-ils reçus en 2007 et 2008 ?

J'aimerais aussi savoir combien de ces cas ont donné lieu à des poursuites par le parquet ?

Réponse reçue le 8 février 2010 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

Ci-dessous vous trouverez le nombre de faits « grivèlerie – carburant/lubrifiant » avec pour destination de lieu station essence pour la période 2007 – 2008.

Les données proviennent des statistiques policières de criminalité (SPC) qui ont été publiés en juillet 2009.

Les autres questions sont du ressort du ministre de la Justice.