Amendes routières - Amendes pénales - Aperçu
infraction au code de la route
amende
statistique officielle
répartition géographique
7/12/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010) |
26/1/2010 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 4-4532
Ces dernières années, le risque d'être verbalisé pour avoir commis une infraction routière a considérablement augmenté. Ainsi sont générés d'importants moyens supplémentaires, qui peuvent judicieusement être affectés à la réalisation de nouvelles actions politiques.
Les perceptions immédiates sont traitées par les zones de police. La procédure de recouvrement des amendes pénales est toutefois plus compliquée.
1. Le ministre peut-il fournir, pour les années 2005 à 2009, un aperçu des perceptions immédiates auxquelles chaque zone de police et la police fédérale de la route ont procédé ?
2 Peut-il fournir, pour les années 2005 à 2008, un aperçu des amendes pénales infligées dans chaque zone de police et par la police fédérale de la route ?
3. Si cela n'est pas possible, le ministre peut-il communiquer ces informations par arrondissement judiciaire ?
L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.
Je vous remets un tableau avec le nombre d’amendes en matière d’infractions au code de la route pour les années 2006 à 2008.
Étant donné son caractère de pure documentation, il n’y a pas lieu de l’insérer à la présente réponse, mais il peut être consulté au Greffe du Sénat (service des Questions parlementaires).
Une séparation a été établie selon les catégories suivantes :
- PI : Perceptions immédiates de l’amende;
- PI - PV : Amendes non perçues immédiatement;
- PV : Procès-verbaux;
- Inconnu.
Il faut veiller à tenir compte des remarques suivantes :
- Ces chiffres proviennent d’une banque de données qui est encore en phase de validation. Ils doivent donc encore être considérés comme provisoires.
- Pour la police fédérale, les données concernant les mois de janvier à mars (inclus) 2006 ne sont pas disponibles.