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Question écrite n° 4-6007

de Dirk Claes (CD&V) du 7 décembre 2009

à la ministre de l'Intérieur

Police - Agressions contre des agents - Nombre d'agressions contre des agents en fonction - Nombre d'agressions contre des agents dans leur vie privée

police
accident du travail
agression physique
statistique officielle
répartition géographique
police locale

Chronologie

7/12/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 )
17/2/2010 Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-4502

Question n° 4-6007 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Mes activités au sein de la Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat m'inspirent les questions suivantes.

Je souhaiterais savoir combien d'agents ont été blessés durant l'exercice de leur fonction à l'occasion de violences (intentionnelles) commises à leur égard. Je souhaiterais recevoir une réponse pour la période 2005-2009 et séparément par année, par province et par catégorie selon les conséquences sur la santé des intéressés. Combien de jours les agents ont-ils été inactifs en raison de cette agression ?

Deuxièmement, je souhaiterais savoir combien d'agents de police ont été visés et harcelés de manière violente dans leur vie privée en raison de leur fonction. Je souhaiterais recevoir une réponse pour la période 2005-2009 et séparément par année, par province et par catégorie selon les conséquences sur la santé des intéressés.

Réponse reçue le 17 février 2010 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

Je veux tout d’abord remarquer que les données relatifs aux accidents de travail avec des membres du personnel de la police locale sont gérés par le Fonds des Accidents de travail, qui ne pourra mettre les données de l’année 2008 à la disposition que dans le courant du premier trimestre 2010.

La banque de données de la police fédérale contient toutes les données relatives aux accidents de travail, avec et sans lésions, avec et sans incapacité de travail, jusque 2008 inclus ; 2009 est toujours en traitement. Il n’est pas possible de les répartir par province.

Vu le caractère purement documentaire les différents tableaux sont consultables au Greffe.

Le tableau 2 est à compléter par un accident mortel.

Le tableau 5 donne un aperçu du nombre de cas dans lesquels des policiers ont été ont été happé dans leur vie privée.

Tableau 1: Nombre de policiers fédéraux victimes d’un accident de travail lié à des faits de violence.

Nombre de policiers fédéraux

2004

2005

2006

2007

2008

133

121

141

132

156

Tableau 2: Nombre de jours d’incapacité.

Nombre de jours d’incapacité

2004

2005

2006

2007

2008

1.244

1.530

969

1.186

1.593

Tableau 3: Données chiffrées concernant les lésions encourues suites aux agressions (rébellion, coups et blessures, morsures, jet d’objet, etc.).

Types de lésions

Nombre de cas


2003

2004

2005

2006

2007

2008

Blessures superficielles (contusions,etc.)



55

52

44

63

64

88

Fractures osseuses

13

3

6

20

3

5

Luxations

5

3

6

25

0

2

Commotions & autres traumatismes internes



21

31

26

6

2

3

Lésions multiples/ veelvuldige letsels

3

10

0

3

7

18

Entorses et foulures

31

17

15

18

34

36

Autres plaies

21

16

19

3

17

4

Brûlures

1

0

0

0

1

0

Autres traumatismes mal définis

10

1

5

3

4

0

TOTAL

160

133

121

141

132

156

Tableau 4: Incapacité encourue suite lésions encourues suites aux agressions.

Types de lésions

Nombre de cas


2003

2004

2005

2006

2007

2008

Blessures superficielles (contusions, etc.)

233

184

355

278

455

572

Fractures osseuses

241

200

283

231

138

257

Luxations

38

72

136

165

0

7

Commotions & autres traumatismes internes

98

418

468

155

10

29

Lésions multiples

29

103

0

72

109

365

Entorses et foulures

414

143

75

53

423

294

Autres plaies

77

25

70

6

25

69

Brûlures

0

0

0

0

0

0

Autres traumatismes mal définis

824

99

143

9

26

0

TOTAL

1954

1.244

1.530

969

1.186

1.593

Tableau 5: “Coups et blessures volontaires hors famille envers agent ou officier” (chiffres complets pour les années 2005 à 2008; pour 2009 seulement le 1er semestre) van 2009.


2005

2006

2007

2008


2009 (semestre 1)

Anvers

283

269

258

255


133

Brabant Wallon

17

11

12

21


6

Bruxelles Capitale

136

182

163

184


54

Hainaut

62

51

46

49


25

Liège

66

60

52

82


25

Limbourg

34

41

47

37


26

Luxemburg

10

6

10

11


9

Namur

18

33

20

19


11

Flandres Orientales

154

150

128

119


59

Brabant Flamand

85

75

61

71


35

Flandres Occidentales

109

117

134

133


43

Inconnu


3

3

1



TOTAL

974

988

934

982


426