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Véhicules prioritaires - Accidents - Causes - Poursuites
transport de malades
lutte anti-incendie
accident de transport
police
statistique officielle
répartition géographique
premiers secours
circulation routière
| 7/12/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010) |
| 26/1/2010 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 4-4415
J'ai récemment été témoin d'un accident grave impliquant un véhicule prioritaire.
Les véhicules prioritaires doivent être équipés d'un ou plusieurs girophares bleus et d'une sirène. Les véhicules de pompiers et les ambulances ne peuvent prétendre à la priorité accordée par l'article 38 des lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière, et au dépassement d'un feu rouge que lorsque les deux conditions précitées sont présentes simultanément et que lorsque la nature de la mission le justifie.
Dans le passé, des chauffeurs de véhicules prioritaires ont été condamnés après avoir causé un accident. Lors de chaque accident, on doit toujours vérifier s'il est question d'une mission urgente.
Dans ce cadre, j'aimerais poser les questions suivantes.
1. La ministre peut-elle fournir le nombre des véhicules prioritaires impliqués dans des accidents au cours de ces dix dernières années? Peut-elle ventiler ce nombre par province et par année, et en expliquer brièvement les circonstances?
2. Combien de ces accidents ont-ils été mortels ? Peut-elle expliquer les causes de ces accidents?
3. Dans combien de ces cas le procès-verbal a-t-il été classé sans suite? Dans combien de cas le chauffeur du véhicule prioritaire a-t-il été poursuivi et condamné?
L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.
1. Le tableau ci-joint reprend le nombre d’accidents avec lésions corporelles (blessés et/ou morts) ainsi le nombre d’accidents mortels dans lesquels un véhicule prioritaire est impliqué.
Les données sont présentées par province, pour l période de 2003 à août 2009 inclus.
Pour ce qui concerne les circonstances de ces accidents, il n’y a pas de données disponibles auprès de mon département. Ceci relève de la compétence des autorités judiciaires et de mon collègue de la Justice.
2. Pour ce qui concerne les causes de ces accidents, il n’y a pas de données centralisées disponibles auprès de mon département.
3. La politique en matière de sépot, de poursuites et de condamnations relève de la compétence des autorités judiciaires et de mon collègue de la Justice.
Les données demandées par l’honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat.A