Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-5990

de Paul Wille (Open Vld) du 7 décembre 2009

à la ministre de l'Intérieur

Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Absence d'un réseau sécurisé - Mesures

Organe de coordination pour l'analyse de la menace
protection des données
protection des communications
confidentialité
terrorisme
Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements

Chronologie

7/12/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010)
6/5/2010Fin de la législature

Réintroduction de : question écrite 4-4330

Question n° 4-5990 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le 31 décembre 2007, le traditionnel feu d'artifice à Bruxelles, au Mont des Arts, n'a pas eu lieu et ce en en raison de l'alerte terroriste maximale du moment. L'alerte terroriste maximale fut décrétée à la suite de l'arrestation de quatorze personnes. La police et le service de la sécurité intérieure soupçonnaient celles-ci d'avoir l'intention de libérer le terroriste condamné, Nizar Trabelsi. On affirmait que les mêmes hommes commettraient aussitôt après des attentats terroristes.

Le 17 décembre 2007, le parquet fédéral informait le directeur de l'OCAM de l'état d'avancement d'une enquête effectuée par la police judiciaire fédérale de Bruxelles. Manifestement, plusieurs sources policières faisaient état d'un attentat en préparation, au sujet duquel tant la situation (la Grand-Place de Bruxelles ainsi que les rues et les places avoisinantes, le moment (la période de fin d'année) et les moyens des terroristes étaient mentionnés. Le procureur fédéral considérant ces informations comme sérieuses et crédibles, il prit l'initiative d'organiser une réunion avec l'OCAM et la police fédérale afin de permettre à l'organe de coordination de procéder à une analyse ponctuelle de la menace. Les services de renseignement n'avaient pas été invités.

L'enquête du Comité R a mis en évidence toute une série de problèmes. Un problème pratique marquant de l'OCAM résulte de l'absence d'un réseau de communication sécurisé. Il s'est avéré que l'OCAM ne disposait que d'un chauffeur qui, pendant la menace terroriste, n'a cessé de faire des trajets aller-retour entre les services concerné avec les versions papier des évaluations.

Vu ce qui précède, voici mes questions.

1. La ministre est-elle au courant de ce problème pratique?

2. L'OCAM dispose-t-il entre-temps d'un réseau sécurisé ? Dans l'affirmative, fonctionne-t-il parfaitement? Dans la négative, l'OCAM doit-il encore toujours faire la navette avec les versions papier entre les différences services? Dans cette éventualité, prévoit-il la mise en place d'un tel réseau? Quand ce réseau sera-il opérationnel ?