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Politique en matière de drogues - Festivals d'été, mégaévénements et mégadancings - Nombre d'arrestations - Nombre de policiers - Drogues saisies - Analyse de l'Institut scientifique de santé publique (ISSP) - Résultats
manifestation culturelle
arrestation
police
Institut scientifique de la santé publique Louis Pasteur
saisie de biens
substance psychotrope
toxicomanie
stupéfiant
| 7/12/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010) |
| 2/2/2010 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 4-4308
Selon les résultats de tests néerlandais, le marché de l'extasy serait devenu ces derniers mois un peu plus ”qualitatif” qu'il y a six mois. Cela ressort des chiffres de l'Institut Trimbos (responsable du réseau de tests), qui montrent que davantage de comprimés qu'il y a six mois contiennent à nouveau le principe actif MDMA (3,4 méthylènedioxyméthylamphétamine). À l'époque, il ne s'agissait que de la moité. Il est, à leur sens, encore trop tôt pour dire si l'amélioration est temporaire ou permanente. L'Institut Trimbos a tiré la sonnette d'alarme au début de cette année parce que le marché de l'extasy était sérieusement pollué. Beaucoup de comprimés contiennent d'autres substances que de la MDMA. Il s'est avéré que beaucoup de tablettes contenaient du mCPP (métachlorophénylpipérazine), qui a encore davantage d'effets nocifs à court terme, comme la migraine, des nausées, des crises de panique ou des hallucinations. Une politique très dissuasive et restrictive en collaboration avec le secteur de la prévention était donc certainement nécessaire.
Chacun sait que beaucoup plus de drogues festives sont expérimentées lors des festivals d'été. Ces dernières années, le ministre de l'Intérieur a autorisé la réalisation de tests de drogue sur les lieux des festivals.
Étant donné ce qui précède, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1. Combien d'arrestations pour drogues ont-elles été enregistrées durant ces derniers mois lors des festivals d'été, des megaévénvements et dans les mégadancings ? La ministre peut-elle donner un aperçu détaillé ? Constate-t-on une évolution dans les chiffres ? Dans l'affirmative, comment peut-on expliquer celle-ci ? A-t-elle une idée de l'âge des personnes arrêtées ?
2. Combien de policiers en civil ont-ils été mobilisés pour les festivals d'été belges ?
3. Combien d'échantillons de drogues saisis ont-ils été envoyés par le parquet à l'Institut scientifique de santé publique (ISSP) pour une analyse plus poussée ? Quels furent les résultats quant à la composition des différents échantillons examinés ?
L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.
La question que vous posez porte sur des centaines d’événements et/où d’établissements festifs. Il ne m’est pas possible d’apporter une réponse à votre question compte tenu du fait que ces données ne sont pas centralisées.
La Police fédérale ne dispose pas d’une banque de données spécifique reprenant les informations relatives aux personnes arrêtées dans le cadre de ce genre d’événements.
Des contrôles antidrogues sont néanmoins régulièrement organisés au sein des différents arrondissements judiciaires. Ces contrôles ont donné lieu à un certain nombre d’interpellations et d’arrestations judiciaires sans que je puisse vous fournir des chiffres précis à cet égard.
Pour les mêmes raisons, ce type de données n’est également pas disponible. La mise en œuvre d’agents en civils lors de tels événements est toutefois une méthode fréquemment utilisée par les services de police notamment afin de détecter la présence de dealers de produits stupéfiants.
Cette méthode a notamment donné lieu à l’engagement de membres de la Police fédérale, en civil, lors du festival de musique de Dour ou encore lors de l’organisation de la dernière édition de la « City parade » à Liège. Cet engagement a donné lieu à l’interception de plusieurs dealers de produits stupéfiants qui tentaient de profiter de ces événements pour écouler leurs produits illicites.
En 2009, le laboratoire de l’Institut scientifique de santé publique (ISP) n’a pas reçu d’échantillon de drogue saisie par la police à l’occasion de festivals ou grands événements festifs.
Pour ce qui concerne le Parquet, je vous renvoie à mon collègue de la Justice.
Néanmoins, à la lumière des analyses d’échantillons d’XTC, plus spécifiquement les comprimés, je peux vous communiquer les remarques suivantes.
En résumé, la combinaison MDMA-mCPP est apparue moins souvent en 2008 qu’en 2007. Le mCPP comme seule substance active est cependant apparu plus souvent, que ce soit par rapport au nombre total d’échantillons reçus, que soit par rapport au nombre d’échantillons contenant du MDMA.
Le nombre d’échantillons contenant de la MDMA et/ou du mCPP reste limité eu égard au nombre total d’échantillons reçus.
Finalement, sur base des échantillons dont la concentration a été déterminée en 2007 et 2008, on a constaté une augmentation de la teneur en MDMA.