Fonds pour les risques d'accidents nucléaires
fonds budgétaire
contrôle budgétaire
accident nucléaire
7/12/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010) |
17/2/2010 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 4-4129
Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds pour les risques d'accidents nucléaires, les renseignements suivants:
1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?
2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?
3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?
1. Au niveau du fonds nucléaire, il faut distinguer les crédits d’engagement et les crédits de liquidation. Les crédits d’engagements sont des crédits par lesquels des engagements sont conclus avec une partie adverse alors que les crédits de liquidation sont destinés au paiement des factures des articles déterminés.
Soldes du fonds: Solde d’engagement / - de liquidation
le 1er janvier 2008: 4 355 Keuros 7 751 Keuros
le 1er janvier 2009: 4 435 Keuros 7 798 Keuros
à ce jour: 6 346 Keuros 9 148 Keuros
2. Les crédits du fond ne sont pas placés.
3. N’est pas d’application