Question écrite n° 4-5948

de Geert Lambert (Indépendant) du 7 décembre 2009

à la ministre de l'Intérieur

Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement

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correspondance
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Chronologie

Réintroduction de : question écrite 4-3385

Question n° 4-5948 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Certains services publics ont pour habitude d'inscrire tous les documents et courriers dans un registre de manière à pouvoir vérifier n'importe quand quels documents se trouvent ou se sont trouvés dans le service.

Existe-t-il dans votre cabinet un tel registre devant permettre d'obtenir une vue d'ensemble de tous les documents qui circulent ou ont circulé dans le cabinet?

Si ce n'est pas le cas, avez-vous l'intention de créer à l'avenir un tel registre ?

Réponse reçue le 27 avril 2010 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

Tous documents, courrier et dossiers du Service public fédéral (SPF) Intérieur sont enrégistrés par un système indicateur.

Chaque document recoît une date de réception et un fichier. Le document est enrégistré autrefois quand il est envoyé.