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Question écrite n° 4-5940

de Martine Taelman (Open Vld) du 7 décembre 2009

à la ministre de l'Intérieur

Faits de moeurs dans des lieux publics - Procès-verbaux - Chiffres - Évolution

délit sexuel
statistique officielle
répartition géographique
moralité publique

Chronologie

7/12/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010)
19/3/2010Rappel
30/3/2010Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-3114

Question n° 4-5940 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Des semaines durant, les spectateurs de la VRT sont restés rivés à leur poste de télévision le jeudi soir afin de pouvoir suivre la série Van Vlees en Bloed. Le Prinsenpark de Rétie où, entre autres, les enregistrements ont été réalisés a en tout cas connu une affluence beaucoup plus importante qu'à l'accoutumée. On voit en effet dans un épisode le personnage jouant le rôle du boucher André Vangenechten et son chien Joepie faire un « petit tour ». Dans la pratique, cela revient à dire que le personnage a fait l’amour sous un arbre bien précis. L’acteur principal a reçu le surnom de «bospoeper » (baiseur des bois). Ce sera sans doute le mot de l’année 2009.

Entre-temps, un écriteau mentionne ludiquement dans les cabines d’un magasin de vêtements « Pas de sexe dans les cabines d’essayage ». UNIZO a déjà réagi en disant que le sexe n'avait pas souvent droit de cité dans les cabines d'essayage en Flandre.

D'où mes questions au ministre :

- Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés en 2008 pour des faits de mœurs dans des lieux publics ? Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés ces trois dernières années et ces deux derniers mois ?

- Combien de fois la police fait-elle elle-même les constats (et est-il question de flagrant délit ou de preuve par le biais de caméras de la police) ? Combien de fois un procès-verbal est-il dressé à l’occasion d’une plainte déposée par un habitant du quartier, un témoin,… ?

- Est-il question d’une tendance à la hausse ?

- Quelles amendes sont-elles généralement infligées ?

- S’agit-il d’une priorité pour les services de police ?

- Y a-t-il des différences au niveau des chiffres entre la Wallonie, la Flandre et Bruxelles ? Quelles conclusions le ministre en tire-t-il ?

- Dans combien de cas est-il question de dommages matériels éventuellement occasionnés pendant l’acte et combien de fois les auteurs de ce genre d’acte indécent commis dans des lieux publics ont-ils dû rembourser les dommages ?

Réponse reçue le 30 mars 2010 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

Ce type de questions est du ressort du ministre de la Justice.