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Question écrite n° 4-5931

de Dirk Claes (CD&V) du 7 décembre 2009

à la ministre de l'Intérieur

Marchandises saisies - Enregistrement - Quantités par système de gestion

police
saisie de biens
police locale
statistique officielle
répartition géographique
base de données

Chronologie

7/12/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 )
6/5/2010 Fin de la législature

Réintroduction de : question écrite 4-2897

Question n° 4-5931 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre d'une demande d'explications antérieure n° 4-578 (Annales n° 4-51 du 4 décembre 2008, page 85), le ministre a indiqué que les marchandises saisies par les services de la police sont enregistrées dans les systèmes de gestion “Integrated System for the Local Police” (ISLP) et “Feeding Information System” (FEEDIS). Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de marchandises saisies ont-elles été enregistrées depuis la mise en place du système de gestion “ISLP” par le biais du système en question (ventilation par année jusques et y compris 2008 et par province)?

2. Combien de marchandises saisies ont-elles été enregistrées depuis la mise en place du système de gestion “FEEDIS” par le biais du système en question (ventilation par année jusques et y compris 2008 et par province)?