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Question écrite n° 4-5877

de Alain Destexhe (MR) du 7 décembre 2009

au ministre pour l'Entreprise et la Simplification

Nouvelle mesure de la richesse nationale - Commission française sur la mesure de la performance économique et du progrès social - Rapport

bien-être social
analyse sociale
analyse économique
produit intérieur brut
richesse

Chronologie

7/12/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010)
3/2/2010Rappel
8/2/2010Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-4547

Question n° 4-5877 du 7 décembre 2009 : (Question posée en français)

Le 14 septembre 2009, le rapport de la Commission sur la mesure de la performance économique et du progrès social à été remis au président français Sarkozy. Ce rapport - réalisé notamment par Joseph Stiglitz, Amartya Sen et Jean-Paul Fitoussi - propose de développer de nouveaux instruments de mesure de la richesse des nations en mettant davantage l'accent sur le bien-être des populations plutôt que sur celle de la production économique.

Pourrais-je vous demander ce que vous pensez de ce projet ? Dans quelle mesure pensez-vous que le ou les nouveau(x) étalon(s) de mesure pourrai(en)t remplacer la mesure de la richesse nationale du produit intérieur brut (PIB) à l'échelon international ? Êtes-vous favorable à l'idée d'associer la société civile à ce débat ?

Réponse reçue le 8 février 2010 :

Le rapport a été rédigé par des économistes et par des spécialistes des sciences sociales qui ont conduit des travaux de recherche sur le capital social, le bonheur, le bien-être et la santé mentale et sont convaincus qu’il importe de jeter des passerelles entre les utilisateurs et producteurs d’informations statistiques, quelle que soit leur discipline.

Un des messages clés du rapport est que le système statistique, dans un contexte de soutenabilité, mette davantage l’accent sur la mesure du bien-être de la population que sur celle de la production économique. Il n’est pas pour autant précisé qu’il faille rejeter les instruments actuels mesurant la gestion de l’activité économique (la production, l’emploi, etc.). De plus, l’outil statistique dispose déjà maintenant de statistiques socio-économiques et environnementales par exemple sous forme de comptes satellites (entre autres sur le tourisme, le transport et les soins de santé). Il est toutefois possible que celles-ci soient insuffisamment connues et/ou mal exploitées et qu’il paraisse dès lors opportun de développer de nouveaux instruments ou d’améliorer ceux existants. A cet égard, le débat va d’abord avoir lieu dans les enceintes européennes dans lesquelles la Belgique est représentée.

L’Institut des comptes nationaux (ICN), organisme en charge de l’élaboration de comptes nationaux, a débattu de ce point lors du Conseil d’administration du 25 septembre dernier. Il ressort qu’il est encore prématuré de se prononcer sur les implications que pourrait avoir le rapport sur la production des statistiques belges sans avoir eu un premier échange de vues avec Eurostat. L’ICN ne manquera pas de prendre les initiatives en temps utile.

En ce qui concerne la participation de la société civile aux débats, je tiens à préciser que l’élaboration des comptes nationaux se réalise sous la supervision d’un comité scientifique composé de membres des autorités associées mais également de 6 professeurs exerçant leurs fonctions dans une université belge.