Question écrite n° 4-5737

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 7 décembre 2009

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Institutions culturelles et scientifiques - Prêt de biens mobiliers - Membres de la Cour

Roi et famille royale
établissements scientifiques et culturels fédéraux

Chronologie

7/12/2009	Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010)
11/1/2010	Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-5031

Question n° 4-5737 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Ces dernières années, la restitution du mobilier du palais royal d'Anvers emprunté par le prince Philippe a fait coulé beaucoup d'encre.

La ministre peut-elle m'indiquer si la Cour ou un de ses membres a reçu en prêt des biens mobiliers issus des collections des institutions culturelles et scientifiques de l'État ?

Dans l'affirmative, de quels biens s'agit-il précisément, pour quelle durée et à qui ont-ils été prêtés, où se trouvent-ils exactement, quels accords ont-ils été conclus à ce sujet, quels contrôles sont-ils exercés en ce qui concerne leur état de conservation et comment les biens sont-ils assurés ?

Réponse reçue le 11 janvier 2010 :

La question de l’honorable membre concerne surtout les collections des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et les collections des Musées royaux d’Art et d’Histoire. Pour les autres établissements scientifiques fédéraux, j’ai demandé à mes services de procéder à une recherche supplémentaire.

Liste des oeuvres provenant des collections des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique en dépôt au Palais royal.

Artiste	Titre de l’oeuvre	inv.	P/S	date du dépôt	ville	établissement	lieu – détail
Cassiers, H.	Singel-Amsterdam	4899	P	09/10/1973	Bruxelles	Palais royal	Laken
De Heem, J.	Fleurs	105	P	20/06/1947	Bruxelles	Palais royal	Laken
Ecole française	Portait homme	5041	P	12/02/1947	Bruxelles	Palais royal	Bruxelles
Gallait, L.	Léopold II	4236	P	02/10/1962	Bruxelles	Palais royal	Belvédère à Laken
Gallait, L.	Reine Louise-Marie	4237	P	02/10/1962	Bruxelles	Palais royal	Belvédère à Laken
Geefs, G.	Léopold I	3037	S	27/07/1935	Bruxelles	Palais royal	Bruxelles
Oleffe, A.	Le fumeur	4206	P	25/01/1951	Bruxelles	Palais royal	Laken
Tapisserie 15ème siècle	Le mariage de Mestra et Autolycus	5049		23/03/1935	Bruxelles	Palais royal	Bruxelles
Tapisserie 15ème siècle	La supplication de Mestra	5050		23/03/1935	Bruxelles	Palais royal	Bruxelles
Van Dyck, A.	Antonius Triest 1577-1657	1322	P	12/02/1947	Bruxelles	Palais royal	Laken
Vrolyk, V.	Cages	1016	P	13/12/1966	Bruxelles	Palais royal	Laken
Willaert, F.	En famille. Le goûter sous les chênes à Crémens	11445	P	02/10/1997	Bruxelles	Palais royal	Bureau du Roi
Willaert, F.	La cueillette des champignons à Armagnac	11449	P	02/10/1997	Bruxelles	Palais royal	Bureau du Roi
Wytsman, J.	Genêt	3960	P	12/02/1947	Bruxelles	Palais royal	Laken Fabiola > Bureau du Roi >atelier de restauration
Ecole des Pays-Bas méridionaux	van Oostenrijk 1609-1641	1406	P	12/02/1947	Bruxelles	Palais royal	Bruxelles
Ecole des Pays-Bas méridionaux	Lucas Faydherbe 1617-1697	132	P	12/02/1947	Bruxelles l	Palais royal	Laken

Comme pour toutes les oeuvres des collections fédérales, le principe que l’Etat est son propre assureur vaut aussi pour les pièces empruntées par le Palais Royal. À l’origine de chaque prêt, il y a un contrat rédigé avec le responsable et ce pour une durée indéterminée.

Le contrôle se passe sur une base régulière, par des scientifiques-conservateurs des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, qui, au moins une fois par an, contrôlent sur place l’état de chaque œuvre et reçoivent à cet effet les facilités nécessaires.

Les Musées royaux d’Art et d’Histoire ont donné sept pièces de mobilier en prêt au Palais Royal, en novembre 1945. Il s’agit de trois tables et de quatre petites armoires.

Le 9 novembre 2009, monsieur l’Intendant de la Liste civile du Roi a confirmé par écrit que ces sept objets se trouvent en effet au Palais.

Comme à l’époque, aucun accord écrit n’avait été conclu, les Musées royaux d’Art et d’Histoire ont envoyé, le 17 décembre dernier, un projet d’accord en deux exemplaires à monsieur l’Intendant.