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Hypermarché Cora de Hornu - Hygiène - Manquements graves - Mise en conformité - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Mission de contrôle - Horeca et grande distribution - Moyens - Budget 2010
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
inspection des aliments
contrôle sanitaire
magasin à grande surface
industrie de la restauration
| 7/12/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010) |
| 16/12/2009 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 4-4948
L’hypermarché Cora de Hornu a reçu une citation en justice pour manquements graves à l’hygiène.
Les faits remontent aux mois d’août et septembre 2008. Les inspecteurs de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) y avaient alors constaté une série d’infractions dans les secteurs de la boucherie et de la poissonnerie.
Un procès-verbal y avait été dressé du côté de la poissonnerie. Mais en ce qui concerne la boucherie, le constat était tellement inquiétant qu’elle fut même mise sous scellés.
Une multitude d’infractions telles qu’une température trop élevée des comptoirs frigorifiques, des problèmes de traçabilité des produits ou encore l’absence de date limite de consommation avaient été relevés.
Convaincu que vous êtes vigilante en la matière, je me permets de vous relayer l’inquiétude de nombreux consommateurs locaux et souhaite vous poser les questions suivantes :
1.Suite aux manquements graves constatés par les autorités de l’AFSCA au sein de l’hypermarché Cora de Hornu en août et septembre 2008, avez-vous eu connaissance depuis lors des démarches entamées par les responsables de l’hypermarché en vue de se conformer aux normes d’hygiène imposées par l’AFSCA ?
2.D’une manière générale, pouvez-vous m’informer des nouveaux moyens mis à disposition de l’AFSCA dans le budget 2010 pour mener à bien sa mission de contrôle de l’hygiène alimentaire dans nos établissements, aussi bien Horeca que de grande distribution ?
1. Le « Cora » de Hornu a fait l’objet en août et septembre 2008 de deux contrôles qui ont donné lieu à deux pro justitia avec une fermeture temporaire du rayon boucherie. Certaines non-conformités marquantes ont dû être résolues pour permettre la réouverture du rayon boucherie.
Au niveau judiciaire, ces pro justitia ont été pris en charge par le Parquet de Charleroi.
Suite à la constatation de ces non-conformités, Cora s’est engagé à y remédier en débloquant un budget et en réalisant les travaux nécessaires pour les différentes zones concernées. Le directeur de Cora a informé l’Agence fédéral pour la securité de la chaîne alimentaire (AFSCA) des travaux prévus et de leur planning. La fin des travaux était programmée pour fin octobre 2009.
Lorsqu’un dossier est pris en charge par le parquet, l’AFSCA suit les directives du parquet pour la gestion du dossier.
Au cours de cette période, les contrôleurs de l’Agence se sont rendus à de multiples reprises sur place afin de réaliser des échantillonnages sur des produits vendus dans cet hypermarché; les résultats étaient tous favorables.
2. Aucun budget complémentaire n’est nécessaire pour que l’Agence puisse exercer ses contrôles dans le secteur de la distribution.
En 2010, l’AFSCA va maintenir à un niveau élevé ses contrôles dans ce secteur. Pour ces contrôles, l’Agence se base toujours sur une évaluation de risque : plus le risque est élevé et plus grande est la fréquence des contrôles. Le nombre de contrôleurs et inspecteurs sera maintenu.
Par ailleurs, la cellule de vulgarisation, forte de quatre agents expérimentés et mise sur pied depuis un an, joue très bien son rôle centré sur l’Horeca et le commerce de détail. Elle donne, en étroite collaboration avec les associations professionnelles, de nombreuses formations à des groupes d’opérateurs. Ces sessions sont gratuites.
Enfin, via des actions annoncées à l’avance, l’Agence va aussi, en 2010, poursuivre ses contrôles ciblés sur certaines villes dans les secteurs de l’horeca et de la distribution. Le but de cette action de contrôle annoncée est d’inciter les opérateurs à être partout et toujours en règle en matière de sécurité alimentaire. La médiatisation de ces actions contribue également à sensibiliser les acteurs économiques à leurs obligations.