Question écrite n° 4-5679

de Bart Tommelein (Open Vld) du 7 décembre 2009

au ministre de la Justice

Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Analyse criminelle globale

hormone
dopage
trafic illicite
fraude

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 4-4475

Question n° 4-5679 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Je me réfère à mes précédentes questions écrites concernant la cellule hormones. Je constate que le rapport annuel 2008 de la Cellule multidisciplinaire hormones est enfin disponible. Le Plan national de sécurité 2008-2011 n'accorde plus de priorité, sur le plan politique, au trafic d'hormones et de produits dopants. La Belgique ayant été par le passé une plaque tournante du trafic d'hormones, je pense que la vigilance est de mise.

Une analyse effectuée en 2009 par l'Université de Gant quant aux stratégies de lutte contre la corruption comprend une recommandation concernant la cellule hormones. Selon ce texte, une des vocations et des missions essentielles de la cellule consiste à élaborer une analyse criminelle globale. Il est, par ailleurs, nécessaire d'établir une sorte d'analyse permanente qui s'étoffe ou se modifie de jour en jour en fonction des diverses enquêtes en cours. Outre le flux d'informations vertical, il faut utiliser le flux horizontal produit par la cellule hormones.

Je voudrais dès lors poser les questions suivantes :

1) La ministre peut-elle, sur la base d'enquêtes concrètes, expliquer en quel sens l'analyse globale relative aux engraisseurs illégaux s'est modifiée au cours des dernières années et peut-elle préciser comment les méthodes de recherche et le fonctionnement de la cellule hormones sont adaptés à cette évolution ?

2) Pensez-vous que l'on utilise le flux horizontal produit par la cellule hormones et dans l'affirmative, à quels services quelle information est-elle transférée et comment cela se traduit-il en résultats concrets ? Une amélioration est-elle possible et dans l'affirmative, comment ? Dans la négative, peut-elle donner des explications détaillées ?

3) Peut-on affirmer aujourd'hui que la Cellule multidisciplinaire hormones est devenue une véritable Task Force, comme les enquêteurs le demandaient déjà en 1999 ? Peut-elle détailler et illustrer sa réponse ?

Réponse reçue le 18 mars 2010 :

Question 1 :

En fonction des besoins et des priorités, il peut être fait appel à un analyste criminel dans le cadre d'enquêtes spécifiques.

Question 2 :

Toutes les deux semaines, les représentants des différents services d’inspection (AFMPS, AFSCA, SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement DG Animaux, Végétaux et Alimentation, douanes), de la police et de la justice se réunissent afin d’examiner et d’évaluer les informations. En vue de garantir une collaboration efficace et structurée entre ces différents services d’inspection particuliers, un scénario a été élaboré en 2007 par la Cellule multidisciplinaire hormones.

Cette collaboration a déjà porté ses fruits à plusieurs reprises. Nous renvoyons à cet égard au dossier Belgique – Pays-Bas – Espagne (voir p. 17 du rapport annuel 2005, un trafic d'hormones via l'Allemagne avec un suspect belge à propos duquel un jugement a été prononcé dernièrement (voir p. 18 du rapport annuel 2006), le dossier lié aux hormones naturelles (voir p. 21 du rapport annuel 2007).

Ainsi qu’il a été mentionné dans le rapport annuel 2006, un cadre légal apporterait à la cellule une amélioration d'ordre structurel.

Question 3 :

La CMDH n'est pas une task force opérationnelle mais plutôt un organe de coordination. Les informations sont collectées, traitées et exploitées. Elles sont ensuite mises à la disposition des instances compétentes et ce, compte tenu de la procédure judiciaire. La Cellule multidisciplinaire hormones ne mène pas elle-même d’enquête.