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Détenus belges à l’étranger - Demandes d’exécution de la peine en Belgique - Chiffres
transfèrement de détenus
statistique officielle
exécution de la peine
| 7/12/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010) |
| 7/1/2010 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 4-4375
Les Belges détenus à l’étranger peuvent introduire une demande d’exécution de leur peine en Belgique. Mais ce n’est pas toujours accordé.
Combien de demandes ont-elles été introduites l’année dernière ?
Combien de personnes ont-elles été transférées dans une prison belge à la suite d’une telle demande ?
Combien de demandes ont-elles reçu une réponse négative ou n’ont-elles pas obtenu de réponse ?
Combien de Belges séjournent-ils actuellement dans des prisons étrangères ?
Pour l'année 2009, cinquante-trois demandes de transfèrement de ressortissants belges condamnés à l'étranger ont jusqu'à présent été introduites.
Concernant les (dix-neuf) dossiers déjà clôturés, aucun transfèrement vers une prison belge n'a eu lieu.