Question écrite n° 4-5670

de Marc Verwilghen (Open Vld) du 7 décembre 2009

au ministre de la Justice

Prisons - Sécurité - Limitation des déplacements des détenus - Système de vidéoconférence - Projet pilote - Évaluation - Conclusions

établissement pénitentiaire
transfèrement de détenus
vidéocommunication

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 4-4358

Question n° 4-5670 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

En 2002, on a lancé à Charleroi et à Louvain un projet pilote qui a permis à des détenus de comparaître devant la chambre du conseil depuis la prison par le biais d’un système de vidéoconférence. Un des objectifs de ce projet était de limiter les risques que les déplacements de détenus peuvent représenter pour la sécurité.

À la lumière de la dernière évasion du Palais de justice de Bruxelles de quelques détenus qui avaient été amenés devant le tribunal correctionnel et des questions qui se posent sur le manque de sécurité du bâtiment, j’aimerais obtenir une réponse à ce qui suit :

1) Le projet pilote a probablement été arrêté en 2006. Une évaluation finale de ce dernier a-t-elle été réalisée ? Dans l’affirmative, quelles ont été les conclusions ? Dans la négative, pourquoi cette évaluation n’a-t-elle pas été réalisée ?

2) Quel est l’état actuel de l'appareillage qui a été utilisé à l’époque pour l’expérience ? L'appareillage peut-il par conséquent être remis en service à court terme ?

3) Votre prédécesseur à la Justice, M. Vandeurzen, avait l’intention de relancer le système de vidéoconférence dès le 1er janvier 2009 pour la création d’une cour d’appel virtuelle à Hasselt qui, en première instance, ne serait utilisée que pour les affaires commerciales et civiles et serait déjà évaluée après six mois.

Ce projet a-t-il entre-temps été lancé ? Dans l’affirmative, a-t-on déjà procédé à son évaluation ? Dans la négative, pourquoi n’a-t-il pas été lancé ?

Et l’objectif était-il d’utiliser le même appareillage qu’en 2002 ?

4) Enfin, le ministre estime-t-il souhaitable de jouer à fond la carte des systèmes de vidéoconférence afin de limiter les risques que les déplacements de détenus peuvent représenter pour la sécurité ? Ou préfère-t-il investir davantage dans la sécurité des bâtiments ?