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Question écrite n° 4-5664

de Paul Wille (Open Vld) du 7 décembre 2009

au ministre de la Justice

XTC et STA (stimulants de type amphétamine) - Laboratoires de production - Nombre - Capacité de production - Coopération policière entre la Belgique et les Pays-Bas

stupéfiant
substance psychotrope
trafic de stupéfiants
Pays-Bas
coopération policière (UE)

Chronologie

7/12/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010)
24/3/2010Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-4298

Question n° 4-5664 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Les Pays-Bas restent le producteur principal de STA (stimulants de type amphétamine) bien que la quantité de drogue produite ait diminué ces dernières années. C’est ce que révèle un rapport de 2008 de l'Office des Nations unies contre la Drogue et le Crime (UNODC) sur la production mondiale de drogue. Les chercheurs constatent que les laboratoires quittent, lentement mais sûrement, l’Europe occidentale pour l’Asie du Sud-Est, l’Australie, l’Amérique du Nord et l’Europe orientale. Le rapport signale que, vu les efforts de la police néerlandaise, la production se déplace de plus en plus vers la Belgique. En outre, la Belgique est considérée par les autres pays comme responsable en tant que pays d’origine de 10 % et 12 % du trafic total d’extasy (XTC) et d’amphétamines. Ces chiffres confirment le fléau persistant que constituent les stimulants de type amphétamine sur le territoire belge. La Belgique s’avère être un pays essentiel pour la production et le transport de stimulants de type amphétamine, et, dans une moindre mesure, un pays de consommation.

Vu le contexte brièvement défini et un certain nombre d’éléments d’une question écrite antérieure, j’aimerais poser les questions suivantes :

1) Le ministre peut-il communiquer pour 2007, 2008, et si possible pour 2009, les chiffres concernant le nombre de laboratoires de production d’amphétamines et d’extasy qui ont été démantelés ? Une tendance est-elle perceptible en la matière ?

2) Quelle était la capacité de production de ces laboratoires démantelés ?

3) Y a-t-il des raisons d’admettre que nous connaissons le même phénomène qu’aux Pays-Bas où le nombre de laboratoires diminue mais où les autres pratiques s’amplifient ?

4) Y a-t-il des raisons de craindre qu’un plus grand nombre de laboratoires se fixent en Belgique à la suite des efforts de la police néerlandaise ?

5) Comment la coopération policière entre la Belgique et les Pays-Bas en matière de lutte contre la drogue a-t-elle été élaborée ? Peut-elle être améliorée ou affinée ?

Réponse reçue le 24 mars 2010 :

Sur la base des renseignements transmis par les services compétents, voici les éléments de réponse pouvant être fournis.

1. En 2007 et 2008, l’on a découvert en Belgique respectivement huit et sept lieux de production de drogues synthétiques, contre deux cette année.

Au cours des années précédentes, le nombre de lieux de production découverts était stable. Cette année, les lieux de production découverts sont provisoirement moins nombreux, ce qui ne signifie pas pour autant que l’on puisse parler de tendance à la baisse. Selon des informations policières, il existe encore d’autres lieux de production ; les enquêtes sont toujours en cours.

L’on constate, tant en Belgique qu’à l’étranger, que les organisations criminelles responsables de la production de drogues synthétiques sont de plus en plus au courant des moyens mis en œuvre pour localiser ces endroits. Elles prennent elles-mêmes des mesures visant à empêcher cette localisation en recourant, par exemple, à des installations mobiles. Elles fractionnent en outre le processus de production, lequel est réparti sur différents endroits, même au-delà des frontières.

2. Il est difficile de le déterminer mais il est possible de produire, avec le matériel découvert, des centaines de kilos de drogues synthétiques par lieu et par semaine, en cas de pleine capacité et de produits chimiques en suffisance.

3. Il est précisé que le nombre de laboratoires découverts baisse, étant donné que les organisations criminelles sont de plus en plus au courant des techniques utilisées par les services de police (voir réponse à la question 1).

L’on peut effectivement constater que les organisations criminelles sont actives sur plusieurs fronts, non plus uniquement en matière de production de drogues synthétiques.

4. Il n’y a pas lieu de le supposer et ce, pour deux raisons :

5. En dépit des divergences qui apparaissent parfois quant aux priorités et au mode d’approche, il y a une très bonne collaboration entre la police belge et néerlandaise. La Belgique et les Pays-Bas jouent un rôle de pionnier sur le plan international dans la lutte contre la production de drogues synthétiques. Les deux services de police collaborent très étroitement sur une base bilatérale. Sur le plan judiciaire, les plus hautes autorités judiciaires collaborent elles aussi de manière étroite.

Au-delà de la lutte contre la production de stimulants de type amphétamine (STA), la collaboration avec les Pays-Bas se renforce pleinement, à savoir en matière de narco tourisme, de plantations de cannabis, de bandes criminelles transfrontalières, etc.