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Question écrite n° 4-5651

de Christine Defraigne (MR) du 7 décembre 2009

au ministre de la Justice

Prisons belges - Activités culturelles et sportives - Organisation - Amélioration - Initiative française du Tour de France cycliste pénitentiaire - Possibilité en Belgique

établissement pénitentiaire
sport
manifestation culturelle
manifestation sportive
France
détenu
régime pénitentiaire

Chronologie

7/12/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010)
5/1/2010Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-3858

Question n° 4-5651 du 7 décembre 2009 : (Question posée en français)

Depuis deux ans, les prisons françaises organisent le Tour de France cycliste pénitentiaire.

Cet évènement se tient sur quinze jours et permet aux détenus de parcourir 2 400 kilomètres.

Le peloton se compose de condamnés à des peines assez courtes qui se sont vu octroyé une permission de sortie par le juge, mais aussi des membres du personnel pénitentiaire. Le but de cette initiative est d'enrichir le parcours de réinsertion des détenus.

L'avis des détenus et des surveillants pénitenciers au sujet de l'épreuve est plus que positif. Il s'agit selon eux d'un moyen de retrouver de la fierté et le gout de l'effort. L'épreuve permet aussi aux prisonniers et au personnel de sécurité de mieux se comprendre et d'entretenir des relations plus saines et respectueuses.

En Belgique, d'après le Rapport de 2008 de l'Observatoire international des prisons (OIP) chargé d'étudier notre système carcéral, le nombre d'activités et le contenu de celles-ci varient selon les établissements.

L'OIP regrette cependant le trop faible nombre d'éducateurs au sein des prisons. Leur charge de travail ne leur permettant que rarement d'organiser des activités extraordinaires. À Lantin par exemple, ils ne seraient que trois pour plus ou moins mille détenus ; à Andenne, un pour plus ou moins quatre cents.

Un autre obstacle à l'organisation d'activités culturelles et sportives serait lié à la vétusté et l'insuffisance de matériel et de locaux. À Lantin, la salle de spectacle est fermée depuis plus de deux ans suite à une inspection des pompiers. Aucune activité n'y est donc proposée.

Certaines initiatives spécifiques et ponctuelles pourraient, toutefois, améliorer le quotidien des détenus, comme en témoigne la réussite de l'initiative prise par nos voisins français.

J'aimerais savoir si une telle entreprise pourrait être reproduite dans notre pays.

J'aimerais également savoir si la situation décrite par l'Observatoire international des prisons concernant les activités pénitentiaires au sein de nos prisons s'est entre temps améliorée. Si ce n'est pas le cas, comptez-vous agir en ce sens ?

Réponse reçue le 5 janvier 2010 :

L’organisation d’une course cycliste pénitentiaire n’est pas envisagée en Belgique. D’autres activités sportives sont cependant organisées dans nos prisons, et même à l’extérieur en ce qui concerne les établissements ouverts. On peut citer comme exemple la mise en place d’une collaboration avec des entraîneurs professionnels de football. Les équipes des établissements ouverts se déplacent même parfois pour l’organisation de matchs avec des équipes des établissements fermés.

Des activités culturelles sont organisées dans toutes les prisons belges.

Certaines sont organisées de manière régulière (cours de musique, de peinture, de théâtre, de yoga, ergothérapie dans les annexes,…) ; d’autres, plus collectives, sont organisées de manière ponctuelle (représentations théâtrales, concerts,…).

L’initiative de ces activités culturelles et sportives relève, conformément à la Constitution, de la compétence des Communautés. Les prisons sont donc dépendantes des propositions des services subsidiés par les Communautés. Des bénévoles travaillent également dans ce secteur au sein des établissements.

En Flandre, un plan stratégique est mis en exécution dans toutes les prisons depuis septembre 2008. Ce plan vise à donner accès aux détenus aux services d’aide de manière la plus large et coordonnée possible. Cela a pour conséquence que du personnel de la Communauté a été mis à disposition pour travailler dans les établissements pénitentiaires.

Par rapport à la situation de Lantin, dont la question fait état, il est vrai que la salle de spectacle a été en travaux afin de la rendre conforme aux normes en vigueur. Ces travaux sont à présent terminés, et la salle est réutilisée (un concert pour les fêtes de la musique y a d’ailleurs été organisé fin juin).

Enfin, en ce qui concerne les éducateurs dans les prisons, ils sont actuellement quarante. Leur nombre a augmenté depuis la création des équipes soins au sein des annexes psychiatriques, auprès desquelles les éducateurs sont principalement affectés.

Un éducateur temps plein est également prévu dans chaque section de sécurité particulière (Lantin et Bruges), et dans les prisons développant un projet « drogues ».