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Question écrite n° 4-5649

de Anne-Marie Lizin (Indépendant) du 7 décembre 2009

au ministre de la Justice

Tests d'acide désoxyribonucléique (ADN) - Laboratoires privés - Coût - Implantation - Installation d'un laboratoire public

ADN
organisme de recherche
budget
ministère

Chronologie

7/12/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010)
4/3/2010Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-3826

Question n° 4-5649 du 7 décembre 2009 : (Question posée en français)

Quels sont les laboratoires privés fournissant les tests d'acide désoxyribonucléique (ADN) auxquels le Service public fédéral (SPF) Justice recourt de façon régulière?

Quel est le coût total et le coût par laboratoire ?

Quelles sont les implantations des laboratoires en Flandre, Wallonie et Bruxelles ?

Le SPF a-t-il déjà estimé le coût de l'installation d'un laboratoire public ?

Quelle en est la conclusion ?

Réponse reçue le 4 mars 2010 :

1 – L’arrêté royal d’agrément des laboratoires pour les analyses ADN en matière pénale du 28 mai 2004 et celui du 8 décembre 2004 arrêtent la liste des laboratoires agréés pour effectuer des analyses ADN en matière pénale.

2 –

2008


UNIVERSITE GENT

2 145 586,13

SA BIO BE

1 643 064,20

UZA ANTWERPEN

1 304 449,84

UNIVERSITE LIEGE

1 050 488,34

INCC

1 038 417,51

UNIV HASSELT

745 218,55

KU LEUVEN

431 424,76

UCL

402 726,09

CHEMIPHAR (CORDONNIER)

231 344,09

TOTAL

8 992 719,51

3 –

En Flandre : Université Gent, UZA Antwerpen, Université Hasselt, KU Leuven, Chemiphar.

En Wallonie : Université Liège, SA BIO.be

À Bruxelles : INCC, UCL

Les demandes des laboratoires sont faites par les magistrats, qui en toute indépendance et à leur convenance choisissent le laboratoire agréé.

4 –

une évaluation du coût d’un tel laboratoire a été réalisée au milieu des années 90. Eu égard à l’évolution des techniques utilisées, ces données ne sont toutefois plus correctes.

La dotation de l’NCC s’élève à 4 205 000 euros. Les frais de personnel s'élèvent à 6 312 000 euros.

Les activités de l’INCC sont toutefois beaucoup plus vastes que les tests ADN. En effet, seulement 18 des 155 membres du personnel travaillent dans le laboratoire d’identification génétique.