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Question écrite n° 4-5630

de Dirk Claes (CD&V) du 7 décembre 2009

au ministre de la Justice

Personnes disparues - Disparitions inquiétantes - Nombre - Résultats des enquêtes

mort
enquête judiciaire
statistique officielle

Chronologie

7/12/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 )
6/5/2010 Fin de la législature

Réintroduction de : question écrite 4-3179

Question n° 4-5630 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

À propos du nombre de recherches de personnes disparues, je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien d'enquêtes ont-elles été ouvertes pour disparitions inquiétantes en 2008 (en séparant les adultes et les mineurs) ?

2. Combien de ces enquêtes ont-elles été closes entre-temps ?

3. Combien de ces enquêtes n'ont-elles pas été closes entre-temps (la personne en question étant donc toujours portée disparue) ?