Question écrite n° 4-5548

de Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) du 7 décembre 2009

au ministre des Pensions et des Grandes villes

Demandeurs d’asile - Pouvoirs locaux - Attributions - Nombre

demandeur d'asile
asile politique
CPAS
statistique officielle

Chronologie

7/12/2009	Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010)
23/3/2010	Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-2900
Réintroduite comme : question écrite 4-7485

Question n° 4-5548 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Depuis un certain temps déjà, les pouvoirs locaux se voient imposer des demandeurs d'asile.

Le ministre peut-il me communiquer, sur une base annuelle, depuis l'an 2000 jusqu'à aujourd'hui :

- le nombre de demandeurs d'asile attribués à chaque commune (centre public d’action sociale CPAS) ;

- le nombre d'entre eux qui résidaient effectivement dans la commune concernée ;

- les frais payés à cet effet à chaque commune.

Réponse reçue le 23 mars 2010 :

En réponse à votre question, je vous signale que son contenu relève de la compétence exclusive de mon collègue, M. Philippe Courard, Secrétaire d’État à l’Intégration Sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, qui a cette matière dans ses attributions.