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Question écrite n° 4-5538

de Bart Tommelein (Open Vld) du 7 décembre 2009

au vice-premier ministre et ministre du Budget

Crise - Secteur de la construction - TVA - Mesure - Prorogation aux même conditions

industrie du bâtiment
taux de TVA
amélioration du logement
crise monétaire

Chronologie

7/12/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010)
12/1/2010Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-4578

Question n° 4-5538 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Près d'un quart des entrepreneurs flamands craignent d'avoir des difficultés si la crise se prolonge. Cela ressort du baromètre de la construction établi par Bouwunie, l'union des PME de la construction. Le baromètre s'établit à 100,2 pour le troisième trimestre de 2009. Cela signifie qu'il y a autant de pessimistes que d'optimistes parmi les chefs d'entreprises. C'est ainsi que 54 pour cent pensent que le fond de la crise n'est pas encore atteint.

« Une reprise de la construction n'est pas encore à l'ordre du jour et n'est attendue que dans le second semestre de 2010 », du moins si « les pouvoirs publics continuent à investir et que les mesures de reprises sont prolongées », dit Bouwunie. Si la crise se fait longue, une partie des entrepreneurs craignent des difficultés telles que des problèmes de paiement (63 pour cent), un manque de travail (54 pour cent), des licenciements (29 pour cent) et des faillite (22 pour cent).

Les retours les plus positifs viennent du secteur de la rénovation; les entreprises qui sont surtout spécialisées dans la construction ont par contre de grosses difficultés. Le segment de la construction de logements neufs souffrira sérieusement si les mesures de baisse de la TVA ne sont pas prorogées, dit Bouwunie. Dans le cadre des mesures de reprise économique le gouvernement fédéral a décidé entre autres de réduire le taux de TVA à six pour cent sur la première tranche de 50 000 euros à l'achat ou à la construction d'un logement neuf en 2009. Cette mesure a rencontré un grand succès et empêché de nombreux licenciements. Puisque la reprise économique reste précaire et vu l'impact important du secteur de la construction sur notre économie, il est effectivement nécessaire de proroger la baisse de ce taux de TVA.

Le ministre est-il au courant de la demande faite par l'ensemble du secteur de la construction de proroger la baisse de taux de TVA de 2009 au moins un an et peut-il nous informer de l'impact que cette mesure a eu jusqu'à présent sur le maintien de l'activité ?

Peut-il confirmer que la baisse du taux de TVA sera appliquée en 2010 et avec les mêmes modalités ? Si non, peut-il esquisser l'impact sur l'emploi de la fin de cette mesure ? Si oui, peut-il fournir des précisions ?

Réponse reçue le 12 janvier 2010 :

Je renvoie à la réponse du vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à qui la question a également été posée.