Question écrite n° 4-5501

de Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) du 7 décembre 2009

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile

Service social collectif de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (SSC-ONSSAPL) - Affiliation-désaffiliation des administrations publiques flamandes

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 4-4619

Question n° 4-5501 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

À l'initiative, entre autres, de l'Union des Villes et Communes flamandes (VVSG) a été créée, en Flandre, une asbl afin de prendre en charge le Service social collectif des administrations locales en Flandre, et cela en remplacement du service confié jusqu'à présent à l'ONSSAPL à cet égard. Cette asbl a, à cet effet, adressé un courrier à l'ensemble des administrations locales de la Région flamande afin de signaler qu'à partir du 1er janvier 2010, elle reprendrait les services existants du SSC-ONSSAPL et invite les administrations concernées à se prononcer avant le 30 septembre 2009 quant à leur désaffiliation du SSC-ONSSAPL et à leur adhésion au SSC de cette asbl.

1. Combien d'administrations locales flamandes se sont-elles désaffiliées du SSC-ONSSAPL ? Combien d'administrations locales, ventilées par région, recourent-elles encore à l'heure actuelle au SSC-ONSSAPL (en d'autres termes, n'ont pas renoncé à leur affiliation à partir du 1er janvier 2010) ?

2. Quelles administrations locales flamandes recourront-elles toujours au SSC-ONSSAPL après le 1er janvier 2010 ?

3. Quelles conséquences cette désaffiliation, que l'on peut imaginer massive, des administrations locales flamandes a-t-elle pour le SSC-ONSSAPL, notamment sur le plan de l'effectif ?