Illégaux - Occupation de l'église Saint-Christophe à Charleroi en 2006 - Conséquences
asile politique
migration illégale
grève de la faim
droit de séjour
demandeur d'asile
7/12/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010) |
22/2/2010 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 4-4517
Selon la réponse de la ministre de la Politique de Migration et d'Asile de l'époque à ma demande d'explications n° 4-997 (Annales n° 4-84 du 15 juillet 2009, page 29), l'église Saint-Christophe à Charleroi fut occupée en 2006 par un groupe d'illégaux.
« Dans le courant de 2006, il y eut quelques dizaines de grévistes de la faim dans l’église Saint-Christophe à Charleroi. Les dossiers ont été examinés au cas par cas. »
Pouvez-vous me fournir encore les informations suivantes à ce sujet :
1. la période exacte durant laquelle l'occupation des bâtiments s'est déroulée;
2. la période de grève de la faim et le nombre de grévistes de la faim;
3. l'identification précise du groupe qui menait l'action;
4. le nombre total d'activistes, leur statut de séjour au moment de leur action ainsi que le nombre de personnes qui leur étaient liées et pour lesquelles ils posaient également leurs exigences;
5. les promesses successives éventuellement faites par vous (ou vos prédécesseurs) ou par les services aux intéressés dans le cadre de l'action ou après son arrêt, particulièrement en ce qui concerne le séjour sur notre territoire (avec indication de sa durée) en mentionnant le nombre de personnes concernées et en précisant en vertu de quelles dispositions légales cela fut fait;
6. combien de ces personnes séjournent-elles actuellement encore dans le pays? Quel est leur statut de séjour? Combien ont-elles été régularisées et sur quelle base légale? Combien ont-elles entre-temps quitté le pays et suivant quelle procédure?
Suite au protocole d’accord conclu le 3 août 2009 avec le secrétaire d’État à la Politique de migration et d’asile dans lequel il est stipulé que celui-ci « suivra, préparera et traitera les réponses aux questions parlementaires », j’invite l’honorable membre à se tourner vers mon collègue, le secrétaire d’État, à qui j’ai communiqué votre question.