Lesbigays - Droits - groupe de travail transversal - Situation
minorité sexuelle
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
lutte contre la discrimination
égalité de traitement
7/12/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010) |
19/3/2010 | Rappel |
6/5/2010 | Fin de la législature |
Réintroduction de : question écrite 4-3531
C'est pourquoi je souhaite poser les questions suivantes à la ministre :En mars 2009, un groupe de travail a démarré afin d'encourager auprès des différents départements une politique horizontale en ce qui concerne les lesbigays.Le 14 mai 2008, en séance plénière du Sénat, j'ai par le biais de la question orale n° 4-293, interrogé la ministre sur une politique horizontale à mener en ce qui concerne les lesbigays, afin que les droits de ceux-ci soient respectés dans tous les départements : affaires sociales, étant donné le nombre croissant de contaminations par le virus de l'immunodéficience humaine (HIV – Human Immunodeficiency Virus) parmi les lesbigays, politique d'asile, affaires étrangères – nouvelle directive européenne antidiscrimination qui est en préparation et qui ne désignerait pas l'homosexualité comme motif de discrimination en raison des pressions exercées par quelques pays conservateurs –, etc. La ministre a répondu : « Je travaillerai sur ce sujet conjointement avec ma collègue et développerai un plan d’action transversal. »Quand ce groupe de travail s'est-il réuni et quels sont les premiers résultats que la ministre avait promis de rendre publics à la fin du mois d'avril ?