Question écrite n° 4-5453

de Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) du 7 décembre 2009

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile

Pool des marins de la marine marchande – Présentation des comptes à la Cour des comptes

bilan
Cour des comptes (Belgique)
personnel navigant
flotte marchande

Chronologie

7/12/2009	Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010)
6/5/2010	Fin de la législature

Réintroduction de : question écrite 4-3312

Question n° 4-5453 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Lors de la clôture du 165ème Cahier de la Cour des comptes, le Pool des marins de la marine marchande, en abrégé POOL, n'avait transmis les comptes 2005 et 2006 à la Cour des comptes que de manière officieuse. Les comptes 2007 faisaient complètement défaut. Il n'existait même pas encore de version officieuse.

Quelles mesures le ministre a-t-il déjà prises pour résorber ce retard ? Les comptes manquants ont-ils été transmis entre-temps ?