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Question écrite n° 4-540

de Louis Ide (CD&V N-VA) du 3 avril 2008

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Inami - Audit permanent - Soins de santé mentale - Premier semestre de 2007

établissement psychiatrique
santé mentale
équipement social
statistique officielle
répartition géographique
coût de la santé
assurance maladie
frais d'hospitalisation
handicapé mental

Chronologie

3/4/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008)
21/5/2008Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-336

Question n° 4-540 du 3 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

L’audit permanent de l’Inami, portant sur le premier semestre de 2007, mentionne une hausse des dépenses relatives aux soins de santé mentale, tant en ce qui concerne les maisons de soins psychiatriques (MSP) que les habitations protégées et les hôpitaux psychiatriques. On n’y trouve toutefois aucune ventilation de ces chiffres par région. Or, ces statistiques peuvent avoir beaucoup d’importance, tant sur le plan médical, que social, financier et politique. Une étude des Mutualités chrétiennes révèle que la Flandre dépense davantage pour les MSP, les habitations protégées et les hôpitaux psychiatriques. Est-ce toujours le cas ? Je souhaiterais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. La ministre peut-elle me communiquer le montant des dépenses consenties pour les MSP en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles et ce, au cours de l’année 2005, 2006 et 2007 ?

2. Peut-elle me communiquer le montant des dépenses consenties pour les habitations protégées en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles et ce, au cours de l’année 2005, 2006 et 2007 ?

3. Peut-elle me communiquer le montant des dépenses consenties pour les hôpitaux psychiatriques en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles et ce, au cours de l’année 2005, 2006 et 2007 ?

4. Peut-elle me communiquer le prix de journée forfaitaire moyen d’un hôpital psychiatrique en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles et ce, au cours de l’année 2005, 2006 et 2007 ?

5. Quel fut le montant total des honoraires de psychiatrie en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles et ce, au cours de l’année 2005, 2006 et 2007 ?

Réponse reçue le 21 mai 2008 :

1 et 2. Les réponses à ces points font l'objet de tableaux.

Dans les annexes 1 (maisons de soins psychiatriques) et 2 (habitations protégées), les données régionales comptabilisées sont communiquées pour les années 2005, 2006 et pour le 1er semestrielle de 2007. Les données régionales comptabilisées pour l'année 2007 ne seront disponibles qu'à partir d'avril 2008.

Les annexes 1 et 2 renferment à chaque fois les quatre tableaux suivants :

— le tableau 1 donne les dépenses comptabilisées par région;

— le tableau 2 donne le pourcentage de la région dans les dépenses totales comptabilisées;

— le tableau 3 donne le nombre de lits disponibles par région. Il s'agit du nombre de lits disponibles au 1er avril 2005, 2006 et 2007;

— le tableau 4 donne le pourcentage du nombre de lits disponibles par région.

La répartition régionale des données comptabilisées (tableaux 1 et 2) est basée sur le domicile du patient. Puisque le patient d'une maison de soins psychiatriques ou d'une habitation protégée est, en général, domicilié dans l'institution même, il s'agit en fait de données régionales basées sur l'adresse de l'institution.

La répartition régionale du nombre de lits disponibles (tableaux 3 et 4) est basée sur l'adresse de l'institution. Chaque année, ces données sont demandées aux régions.

3, 4 et 5. Dans les annexes 3 (dépenses totales hôpitaux psychiatriques), 4 (dépenses hôpitaux psychiatriques relatives aux prix de journée d'entretien) et 5 (dépenses hôpitaux psychiatriques relatives aux honoraires), les dépenses régionales sont communiquées pour les années 2005, 2006 et 2007.

Les données spécifiques se rapportant aux hôpitaux psychiatriques figurent dans les statistiques mensuelles STATMD (dépenses hôpitaux généraux et psychiatriques) et dans les statistiques semestrielles du SPF Santé publique (dépenses et journées d'entretien hôpitaux généraux et psychiatriques relatives au prix de la journée d'entretien). Pour ces deux statistiques, les données annuelles de 2007 sont déjà connues.

Les annexes 3, 4 et 5 renferment à chaque fois les quatre tableaux suivants :

— le tableau 1 donne les dépenses par région;

— le tableau 2 donne le pourcentage de la région dans les dépenses totales;

— le tableau 3 donne le nombre de journées par région;

— le tableau 4 donne le pourcentage du nombre de journées par région.

Les deux tableaux suivants sont ajoutés à l'annexe 4 :

— dans le tableau 5, le coût moyen par journée d'entretien dans un hôpital psychiatrique est calculé par région;

— dans le tableau 6, le coût moyen par journée d'entretien dans un hôpital psychiatrique est calculé par région, avec un indice de 100 pour le Royaume.

La répartition régionale des dépenses (tableaux 1 et 2) des statistiques STATMD ou des statistiques SPF Santé publique est basée sur l'adresse de l'institution.

La répartition régionale du nombre de journées (tableaux 3 et 4) des statistiques SPF Santé publique est également basée sur l'adresse de l'institution.

Annexe 1 : Maisons de soins psychiatriques

Tableau 1

Dépenses maisons de soins psychiatriques

Partition régionale sur base du domicile du patient*

En milliers d'euros

2005-12

2006-12

2007-6

Flandre

49 854

50 283

26 616


Wallonie

16 929

17 278


8 576

Bruxelles

4 126

5 006

2 769

Non-réparti

20

21

7

Total

70 929

72 588


37 969

* En général le patient est domicilié à l'adresse de l'institution

Tableau 2

Dépenses maisons de soins psychiatriques : quote-part en pourcentage

Répartition régionale sur base du domicile du patient*

En %

2005-12

2006-12

2007-6

Flandre

70,29

69,27

70,10

Wallonie

23,87

23,80

22,59

Bruxelles

5,82

6,90

7,29

Non-réparti

0,03

0,03

0,02

Total

100,00

100,00

100,00

* En général le patient est domicilié à l'adresse de l'institution

Tableau 3

Nombre de lits disponibles aux maisons de soins psychiatriques

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

Nombre

au 1er avril 2005

au 1er avril 2006

au 1er avril 2007

Flandre

2 251

2 300

2 284

Wallonie

797

794

801

Bruxelles

196

196

223

Non-réparti

0

0

0

Total

3 244

3 290

3 308

Tableau 4

Nombre de lits disponibles aux maisons de soins psychiatriques : quote-part en pourcentage

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

En %

au 1er avril 2005

au 1er avril 2006

au 1er avril 2007

Flandre

69,39

69,91

69,04

Wallonie

24,57

24,13

24,21

Bruxelles

6,04

5,96

6,74

Non-réparti

0,00

0,00

0,00

Total

100,00

100,00

100,00

Annexe 2 : Habitations protégées

Tableau 1

Dépenses habitations protégées

Répartition régionale sur base du domicile du patient*

En milliers d'euros

2005-12

2006-12

2007-6

Flandre

15 058

18 025

9 267

Wallonie

4 443

5 455

2 896

Bruxelles

2 640

3 185

1 780

Non-réparti

14

-57

0

Total

22 155

26 608

13 943

* En général le patient est domicilié à l'adresse de l'institution

Tableau 2

Dépenses habitations protégées : quote-part en pourcentage

Répartition régionale sur base du domicile du patient*

En %

2005-12

2006-12

2007-6

Flandre

67,96

67,75

66,47

Wallonie

20,06

20,50

20,77

Bruxelles

11,92

11,97

12,76

Non-réparti

0,06

-0,22

0,00

Total

100,00

100,00

100,00

* En général le patient est domicilié à l'adresse de l'institution

Tableau 3

Nombre de lits disponibles aux habitations protégées

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

Nombre

au 1er avril 2005

au 1er avril 2006

au 1er avril 2007

Flandre

2 479

2 462

2 477

Wallonie

708

733

715

Bruxelles

426

425

437

Non-réparti

0

0

0

Total

3 613

3 620

3 629

Tableau 4

Nombre de lits disponibles aux habitations protégées : quote-part en pourcentage

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

En %

au 1er avril 2005

au 1er avril 2006

au 1er avril 2007

Flandre

68,61


68,01

68,26

68,61

Wallonie

19,60

20,25

19,70

Bruxelles

11,79

11,74

12,04

Non-réparti

0,00

0,00

0,00

Total

100,00

100,00

100,00

Annexe 3 : Les hôpitaux psychiatriques : dépenses totales

Tableau 1

Les hôpitaux psychiatriques : dépenses totales

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

En milliers d'euros

2005-12

2006-12

2007-12

Flandre

508 254

519 870

547 945

Wallonie

208 209

217 483

225 402

Bruxelles

51 044

53 686

56 862

Non-réparti

0

0

0

Total

767 507

791 038

830 209

Tableau 2

Les hôpitaux psychiatriques : quote-part en pourcentage des dépenses totales

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution



En %

2005-12

2006-12

2007-12

Flandre

66,22

65,72

66,00

Wallonie

27,13

27,49

27,15

Bruxelles

6,65

6,799

6,85

Non-réparti

0

0

0

Total

100

100

100


Tableau 3

Les hôpitaux psychiatriques : nombre de jours

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

Nombre

2005-12

2006-12

2007-12

Flandre

2 606 701

2 601 181

2 582 428

Wallonie

1 086 699

1 084 743

1 080 210

Bruxelles

225 581

224 167

225 788

Non-réparti

0

0

0

Total

3 918 981

3 910 091

3 888 426

Tableau 4

Les hôpitaux psychiatriques : nombre de jours : quote-part en pourcentage

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

En %

2005-12

2006-12

2007-12

Flandre

66,51

66,52

66,41

Wallonie

27,73

27,74

27,78

Bruxelles

5,76

5,73

5,81

Non-réparti

0,00

0,00

000

Total

100,00

100,00

100,00

Annexe 4 : Les hôpitaux psychiatriques : dépenses prix de la journée d'entretien

Tableau 1

Les hôpitaux psychiatriques : dépenses prix de la journée d'entretien

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

En milliers d'euros

2005-12

2006-12

2007-12

Flandre

462 204

475 046

497 139

Wallonie

189 649

198 058

203 340

Bruxelles

46 054

48 249

51 317

Non-réparti

0

0

0

Total

697 908

721 354

751 796

Tableau 2

Les hôpitaux psychiatriques : quote-part en pourcentage des dépenses prix de la journée d'entretien

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

En %

2005-12

2006-12

2007-12

Flandre

66,23

65,85

66,13

Wallonie

27,17

27,46

27,05

Bruxelles

6,60

6,69

6,83

Non-réparti

0,00

0,00

0,00

Total

100,00

100,00

100,00

Tableau 3

Les hôpitaux psychiatriques : nombre de jours

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

Nombre

2005-12

2006-12

2007-12

Flandre

2 606 701

2 601 181

2 582 428

Wallonie

1 086 699

1 084 743

1 080 210

Bruxelles

225 581

224 167

225 788

Non-réparti

0

0

0

Total

3 918 981

3 910 091

3 888 426

Tableau 4

Les hôpitaux psychiatriques : nombre de jours : quote-part en pourcentage

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

En %

2005-12

2006-12

2007-6

Flandre

66,51

66,52

66,41

Wallonie

27,73

27,74

27,78

Bruxelles

5,76

5,73

5,81

Non-réparti

0,00

0,00

0,00

Total

100,00

100,00

100,00

Tableau 5

Nombre des hôpitaux psychiatriques

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

Nombre

2005-12

2006-12

2007-12

Flandre

39

39

39

Wallonie

20

20

20

Bruxelles

9

9

9

Non-réparti

0

0

0

Total

68

68

68

Tableau 6

Nombre des hôpitaux psychiatriques : quote-part en pourcentage

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

Index Royaume = 100

2005-12

2006-12

2007-6

Flandre

57,35

57,35

57,35

Wallonie

29,41

29,41

29,41

Bruxelles

13,24

13,24

13,24

Non-réparti

0,00

0,00

0,00

Total

100,00

100,00

100,00

Annexe 5 : Dépenses des honoraires clans les hôpitaux psychiatriques

Tableau 1

Les hôpitaux psychiatriques : dépenses honoraires

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

En milliers d'euros

2005-12

2006-12

2007-12

Flandre

28 111

28 372

29 603

Wallonie

12 702

13 007

13 686

Bruxelles

3 638

3 562

3 561

Non-réparti

0

0

0

Total

44 451

44 941

46 850

Tableau 2

Les hôpitaux psychiatriques : quote-part en pourcentage des dépenses honoraires

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

En %

2005-12

2006-12

2007-12

Flandre

63,24

63,13

63,19

Wallonie

28,58

28,94

29,21

Bruxelles

8,18

7,93

7,60

Non-réparti

0,00

0,00

0,00

Total

100,00

100,00

100,00

Tableau 3

Les hôpitaux psychiatriques : nombre de jours

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

Nombre

2005-12

2006-12

2007-12

Flandre

2 606 701

2 601 181

2 582 428

Wallonie

1 086 699

1 084 743

1 080 210

Bruxelles

225 581

224 167

225 788

Non-réparti

0

0

0

Total

3 918 981

3 910 091

3 888 426

Tableau 4

Les hôpitaux psychiatriques : nombre de jours : quote-part en pourcentage

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

En %

2005-12

2006-12

2007-6

Flandre

66,51

66,52

66,41

Wallonie

27,73

27,74

27,78

Bruxelles

5,76

5,73

5,81

Non-réparti

0,00

0,00

0,00

Total

100,00

100,00

100,00