Cambodge - Expulsion d'un pédophile belge - Lacune conventionnelle
Cambodge
protection de l'enfance
pédophilie
extradition
droit pénal international
accord bilatéral
7/12/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010) |
6/5/2010 | Fin de la législature |
Réintroduction de : question écrite 4-4296
Sept organisations actives dans le secteur de la protection de l'enfance ont lancé une pétition auprès des dirigeants de la police cambodgienne pour obtenir l'expulsion d'un Belge déjà condamné à deux reprises pour délits sexuels. Il a été libéré en début d'année à la suite d'une modification de la loi. Il s'est ensuite installé à proximité de la maison de la famille de sa victime, dans la province de Banteay Meanchey, dans l'ouest du Cambodge, et a ouvertement fait état de son intention d'épouser la mère du garçon. Cette lacune conventionnelle dans les rapports entre la Belgique et le Cambodge a été dénoncée par les hebdomadaires belges.
Le contexte étant ainsi brièvement esquissé, j'aimerais poser les questions suivantes :
1. Notre SPF Affaires étrangères et les autorités cambodgiennes ont-elles encore des contacts concernant ce dossier ? Dans l'affirmative, des négociations sont-elles encore menées en vue d'une éventuelle expulsion ?
2. Est-il exact qu'aucune convention d'expulsion n'a été conclue entre la Belgique et le Cambodge? Dans la négative, le ministre a-t-il déjà pris des initiatives conventionnelles à cet égard ?
3. Peut-il entre-temps prendre des mesures pour que les pédophiles ayant fait l'objet d'une condamnation soit renvoyés en Belgique ? Dans l'affirmative, a-t-il l'intention de le faire ?