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Question écrite n° 4-5386

de Geert Lambert (Indépendant) du 7 décembre 2009

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

Liberté de l'internet - Importance dans les régimes dictatoriaux - technologie anti-censure - Soutien

Internet
dictature
censure
liberté de l'information
contrôle de la communication
liberté d'expression
moyen de communication
technologie de l'information
Iran

Chronologie

7/12/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010)
8/2/2010Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-3763

Question n° 4-5386 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Les événements récents en Iran montrent à nouveau l'importance des canaux de communication internet dans des situations où une autorité dictatoriale veut censurer ses citoyens et couper leurs communications et celles avec la communauté internationale.

Dans pareilles situations, la technologie anti-censure, telle que le logiciel Freegate développé par le Global Internet Freedom Consortium montre son utilité.

Il y a lieu de poursuivre le développement de cette technologie afin de neutraliser le logiciel de filtre internet que les régimes dictatoriaux rendent obligatoire sur les ordinateurs récemment achetés.

Je souhaiterais dès lors que le ministre m'indique s'il insistera, à l'échelon de l'Union européenne, sur une initiative visant à stimuler la liberté de l'internet et le développement de la technologie anticensure.

Réponse reçue le 8 février 2010 :

Je suis bien conscient du fait que les restrictions et les limitations à l’usage des nouvelles technologies telles qu'Internet sont devenues un vrai défi et que le potentiel de ces nouvelles technologies pour assurer la liberté d’expression doit être protégé.

Comme vous le savez, la Belgique et l’Union européenne (UE) sont fermement opposées à l’idée d’un système intergouvernemental de gouvernance de l’internet et à la censure. La liberté d’expression et des médias est en effet une priorité pour notre pays et pour l’Union européenne.

Dans cet esprit, la Présidence suédoise à lancé une initiative intitulée « liberté d’expression et nouvelles technologies » et à effectué une campagne de démarches thématiques auprès des autorités de différents pays tiers cibles à ce sujet et a aussi renforcé l’attention déjà accordée habituellement aux cas individuels liés à cette thématique. L'union européenne a également abordé la question de la liberté d’internet et des restrictions à son utilisation dans le cadre de différents dialogues sur les droits de l’homme avec des pays tiers.

Il est encore trop tôt pour juger de l’impact de cette initiative, mais l’Union européenne continuera en tous les cas à accorder toute l’attention nécessaire à cette problématique, y compris éventuellement via d’autres actions, dans le futur.

La Belgique a en tout les cas et depuis le début accueilli très favorablement la priorité donnée par la Présidence suédoise à cette thématique ainsi les actions menées dans ce cadre. Une délégation belge a aussi participé activement au quatrième forum de la gouvernance de l’internet, qui s’est déroulé à Sharm El Sheikh du 15 au 18 novembre 2009.

Au niveau de l’ONU également, mes services suivent de très près cette problématique, comme par exemple lors des négociations difficiles sur une résolution sur la liberté d’expression adoptée en octobre au Conseil des droits de l’homme. A la demande répétée de l’Union, l’importance de l’utilisation d’Internet, ainsi que le problème de la censure ont été rappelés dans cette résolution et une référence a également pu être faite au travail important du Rapporteur spécial de l’ONU sur la liberté d’expression, qui accorde également une grande attention à cette problématique.