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Question écrite n° 4-5333

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 7 décembre 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Centre de transit 127bis - Hospitalisation et soins médicaux

demandeur d'asile
asile politique
soins de santé
coût de la santé
hospitalisation
migration illégale
emprisonnement

Chronologie

7/12/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010)
16/12/2009Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-4978

Question n° 4-5333 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Des problèmes se posent au centre de transit 127bis en ce qui concerne l'hospitalisation et les soins médicaux des illégaux.

J'aimerais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Qui accompagne un illégal provenant du centre de transit 127bis en cas d'hospitalisation ?

2. Quelle(s) forme(s) de surveillance y a-t-il à l'hôpital de Vilvorde ?

3. Les illégaux provenant du centre précité sont-ils emmenés dans d'autres hôpitaux que celui de Vilvorde et comment la surveillance est-elle alors effectuée ?

4. Combien d'illégaux provenant du centre de transit 127bis ont-ils été hospitalisés cette année ?

5. Combien d'entre eux se sont-ils “échappés” cette année à l'occasion d'une hospitalisation ?

6. Qui peut décider de procéder à une hospitalisation ?

7. Cette décision peut-elle être prise par des infirmiers sans qu'un médecin en soit informé ?

8. Des infirmiers/infirmières du centre de transit 127bis peuvent-ils fournir un service ambulancier à ce centre qui les emploie ?

9. Le centre précité a-t-il déjà dû, cette année, supporter des frais pour des examens et des hospitalisations d'illégaux ? Dans l'affirmative, pour quel montant et pour quel nombre d'illégaux ?

10. Le coût médical par occupant est-il plus élevé qu'en moyenne, dans le centre précité ?

11. Des médicaments sont-ils prescrits de manière anonyme dans le centre précité ?

12. Qui a une vue d'ensemble des dossiers médicaux des illégaux, de façon à ce que l'on puisse juger de l'aptitude d'un illégal à prendre l'avion ?

Réponse reçue le 16 décembre 2009 :

La Direction générale (DG)Organisation des Établissements de Soins n’est pas compétente pour la problématique des centres de transit.

Le centre de transit 127bis relève de la compétence de l’Office des étrangers du Service public fédéral (SPF) Intérieur. Le DG concerné est M. Freddy Roosemont.