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Question écrite n° 4-533

de Olga Zrihen (PS) du 3 avril 2008

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Cancer du col de l’utérus – Vaccin – Remboursement – Âge des bénéficiaires

cancer
assurance maladie
vaccin
vaccination
jeune

Chronologie

3/4/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008)
16/7/2008Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-119

Question n° 4-533 du 3 avril 2008 : (Question posée en français)

Depuis le 1er décembre 2007, une mesure fédérale prévoit que le vaccin contre le cancer du col de l’utérus (Gardasil) soit remboursé pour les jeunes filles âgées de 12 à 15 ans. La mesure est excellente, vu le coût très onéreux dudit vaccin. Nous saluons également la campagne d’information, de prévention et de sensibilisation élaborée et diffusée par la Communauté française à ce sujet.

Soulignons que pour être efficace, le vaccin doit être administré avant le premier rapport sexuel.

Suite à l’interpellation d’une jeune fille de 17 ans, différentes questions sont soulevées, que nous adressons à l’honorable ministre.

Pourquoi le vaccin n’est-il pas remboursé jusqu’à 18 ans ou, à tout le moins, jusqu’à l’âge de la maturité sexuelle, soit 16 ans ?

Quels sont les critères qui ont poussé à restreindre l’initiative ?

Est-il possible que celle-ci soit un jour élargie ?

Enfin, sommes-nous en mesure de supposer que toutes les jeunes filles de plus de 15 ont déjà vécu leur première expérience sexuelle ?

Réponse reçue le 16 juillet 2008 :

1. Je prends note de votre soutien à la décision de rembourser le vaccin Gardasil contre non seulement le cancer du col de l'utérus, mais également contre les dysplasies sévères de la vulve et contre les verrues génitales externes toutes liées aux papillomavirus humains de type 6, 11, 16 et 18. Comme il a été expliqué à la Commission concernée à la Chambre le 16 octobre 2007, le trajet qui a été suivi pour aboutir à ce nouveau remboursement était celui des spécialités pharmaceutiques, à l'initiative de la firme pharmaceutique.

Au moment de la décision de remboursement, la tranche d'âge de filles de 13-15 ans semblait la plus pertinente afin de les protéger des éventuels dégâts causés par le virus susmentionné. Selon la Commission de remboursement des médicaments, une diminution des cancers du col de l'utérus apparaîtra dans le pays avec 47 cas de moins par an après 10 ans et avec 221 cas de moins par an après 20 ans. Il semblait avéré que c'est dans cette tranche d'âge que le vaccin répond le mieux au rapport coût/efficacité.

2. Aussi bien le Centre fédéral d'expertise des soins de santé (avis 2007-64A), que le Conseil supérieur d'hygiène (avis 2007-8204) et que la Commission de remboursement des médicaments ont clairement précisé que ce vaccin ne doit pas être administré à tout le monde. Par conséquent, des mesures de limitation s'imposent. En plus du coût élevé, il subsiste encore des questions. Je reprends l'avis de la Commission de remboursement des médicaments :

« — Quelle est la durabilité de la protection du vaccin ?

— Faudra-t-il administrer un rappel ? Après 20 ans chez toutes les femmes ou seulement chez certaines femmes ?

— Que fera-t-on avec les autres types de papillomavirus ? ».

Sur base des débats qui ont lieu avec les professionnels de la lutte contre le cancer et des représentants des patients, j'ai cependant décidé, dans le cadre du Plan fédéral Cancer, d'augmenter la tranche d'âge ayant accès aux remboursements aux jeunes filles de 16 à 18 ans. Il s'agit d'une mesure que j'espère provisoire. En effet, des discussions sont entamées avec les entités fédérées en vue d'intégrer, dès que possible, ce vaccin dans le programme vaccinal pour toutes les jeunes filles de 12 ans, avec la collaboration de la médecine scolaire.

3. N'oublions pas que le vaccin ne protège pas à 100 % contre le cancer du col de l'utérus, contrairement à ce qu'on peut lire dans certaines publicités. Chez les femmes vaccinées, un dépistage de lésions cervicales est par ailleurs nécessaire. Le fait de vacciner ne supprime pas le dépistage essentiel chez une femme. Un autre élément à prendre en considération est les effets indésirables à prévoir si ce vaccin devait être administré à grande échelle. C'est pourquoi le Conseil supérieur d'hygiène conseille un bon système de vigilance après vaccination.

4. Toutes les jeunes filles de plus de 15 ans n'ont effectivement pas déjà connu leur première expérience sexuelle. Et même celles qui ont effectivement connu cette première expérience sexuelle n'ont pas nécessairement été en contact avec le HPV. À l'inverse, une jeune fille vierge peut avoir été en contact avec le HPV. Les rapports sexuels ne sont pas le seul mode de transmission de ce virus. En termes de santé publique, on raisonne sur de grands nombres et les situations statistiquement les plus vraisemblables, pas au niveau individuel. Dès lors, c'est au médecin traitant ou à la gynécologue de la jeune fille de juger, sur base de l'état actuel de la science et de la connaissance de l'efficacité supposée du vaccin, si l'administration du vaccin est ou non souhaitable dans sa situation.