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Question écrite n° 4-5270

de Helga Stevens (Indépendant) du 7 décembre 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

INAMI - Implants cochléaires - Remboursement (Sourds et malentendants)

Institut national d'assurance maladie-invalidité
assurance maladie
handicapé
handicapé physique
facilités pour handicapés
matériel médical
ticket modérateur

Chronologie

7/12/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010)
16/12/2009Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-4292

Question n° 4-5270 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Dans ma question écrite n° 4-183 du 16 janvier 2008, j'ai demandé à la ministre de me fournir les chiffres du remboursement des implants cochléaires durant les cinq dernières années, ventilés par région et par catégorie d'âge.

Le 5 mars 2008, j'ai reçu la réponse suivante : “J'ai l'honneur de vous informer que les renseignements nécessaires ont été demandés aux services compétents de mon département (INAMI). Une réponse définitive vous sera fournie dans les meilleurs délais.”

Je n'ai jusqu'à présent pas reçu cette réponse définitive. C'est pourquoi je me permets de demander à la ministre de me faire parvenir rapidement les chiffres demandés voici plus d'un an et demi.

Réponse reçue le 16 décembre 2009 :

Veuillez trouver ci-dessous les réponses à votre question. Il s'agit de données comptables.

Les données 2004 ventilées par région et par âge ne sont pas disponibles.

Il s'agit des données relatives aux codes de la nomenclature suivants: 683690-683701, 685333-685344.

Dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire.

Les dépenses régionales, cas et coûts par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des dépenses régionales, cas et coûts non-standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre d'assurés d'une région déterminée.

Ces dépenses régionales, cas et coûts non-standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant:

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les dépenses, cas et coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de cette région déterminée.

Lors de la réunion du Conseil général de l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) de ce 26 octobre 2009, le service Soins de santé a présenté son premier rapport « Géographie de la consommation médicale : variations de dépenses de l'assurance soins de santé en Belgique – Données 2006 ».

Ce document met en évidence des analyses de la consommation médicale selon les arrondissements belges.

L'objectif de ce premier rapport est d'établir une méthodologie d'analyse des données disponibles à l'INAMI, basée sur une comparaison entre entités géographiques en opérant une standardisation des données.

La standardisation des données s'est faite pour l'âge, le sexe, le fait d'être BIM ou pas et d'être bénéficiaire du régime général ou de celui des travailleurs indépendants. Cela rend alors les données beaucoup plus comparables que les données brutes.

Ce premier rapport met en évidence que, globalement, les situations flamandes et wallonnes en matière de consommation médicale sont très comparables.

De plus, il peut être constaté que, désormais, Bruxelles consomme moins en moyenne que les deux autres régions. Le contraire était vrai il y a quelques années seulement.

Les données demandées par l'honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat.