Question écrite n° 4-527

de Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) du 3 avril 2008

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Services de recherche - Formation spécifique (Contrôles sur les casinos)

établissement de jeux
contrôle fiscal
formation professionnelle

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 4-458

Question n° 4-527 du 3 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

Dans une lettre relative aux contrôles sur les casinos, que vous avez adressée le 20 juin 2006 à la Cour des comptes, vous signalez que les services de recherche ont été chargés d’élaborer, pour chaque groupe cible, un programme de besoins quant à une formation spécifique pour les services de recherche. Le ministre écrit notamment que : « La demande de formation à la rédaction de procès-verbaux a également été ajoutée. Sur la base de cette étude des besoins, un groupe de travail mixte élaborera des modules de formation. La formation sera probablement dispensée dans le courant de l’année 2007. »

1. Tous ces programmes spécifiques ont-ils été élaborés en temps opportun ? À quel niveau se situaient les éventuels problèmes ou retards ?

2. Tous les modules de formation ont-ils été élaborés en temps opportun ? À quel niveau se situaient les éventuels problèmes ou retards ?

3. Cette formation a-t-elle effectivement démarré dans le courant de l’année 2007 ?

Réponse reçue le 7 novembre 2008 :

Questions 1, 2 et 3

Deux cours spécifiques sont donnés dans ce cadre en 2008:

1. mesures de contrôle et la rédaction d'un procès-verbal:

2. les caisses enregistreuses:

Le cours de deux jours sur des mesures de contrôle et la rédaction d'un procès-verbal s'est donné de début janvier à fin mars 2008 par des enseignants déjà expérimentés en matière de recherche. Son objectif était, d'une part, de rendre les participants capables de rédiger des procès-verbaux circonstanciés, et d'autre part, de les sensibiliser quant à des différences essentielles en matière de contrôle (les obligations et la procédure) entre les législations relatives à la TVA et celles relatives aux impôts sur les revenus;

Le cours d'un jour relatif aux caisses enregistreuses sera donné cette année 2008 encore par des fonctionnaires du terrain. Par une optique très pratique, il visera à rendre les participants capables de tirer toutes les informations possibles d'un contrôle d'une caisse enregistreuse.