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Parkings de Bruxelles - Phénomène de trafic et de contrebande - Ressortissants polonais - Contrôle par le service des Douanes et Accises
trafic illicite
contrefaçon
contrôle de douane
criminalité organisée
police
tabac
accise
alcool
aire de stationnement
Pologne
| 3/4/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008) |
| 8/4/2008 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 4-246
Depuis plusieurs mois, la zone de parking du boulevard de Waterloo à Bruxelles est partiellement occupée par de nombreuses camionnettes immatriculées en Pologne. Plusieurs plaintes ont déjà été introduites.
En effet, les propriétaires de ces véhicules se livrent à un trafic ouvert de cigarettes, de produits alimentaires et d’alcools. De plus, les propriétaires de ces camionnettes ne paient pas leur contribution aux parkings de la ville de Bruxelles et occupent toute la journée des emplacements créés à l’origine pour répondre au problème toujours croissant, dans la capitale, du manque de stationnements pour les travailleurs.
Les contrôleurs et les policiers semblent désemparés face à ce phénomène, et malgré des contrôles, les camionnettes polonaises demeurent.
Rappelons que la contrefaçon et la contrebande (prix anormalement bas, qualité du produit, vente à la sauvette) constituent un véritable fléau pour les économies nationales. De plus, ce marché est aux mains d’entreprises mafieuses qui en retirent d’énormes profits et représentent un danger au sein de l’Union européenne.
Confronté au même phénomène, les services douaniers britanniques ont lancé une campagne de communication spéciale à l’adresse des chauffeurs, menaçant les contrebandiers d’une peine de sept ans d’emprisonnement, assortie de la confiscation du véhicule et de la licence d’entrée sur le territoire.
L’honorable vice-premier ministre peut-il me faire savoir s’il envisage également de faire jouer le service des Douanes et Accises pour contrôler plus efficacement ces véhicules qui trafiquent ouvertement à Bruxelles ?
La douane a-t-elle les compétences et les moyens nécessaires pour effectuer des contrôles efficaces ?
La présence, à proximité de la zone de parking du boulevard de Waterloo à Bruxelles, de camionnettes immatriculées en Pologne, dont les propriétaires et/ou utilisateurs se livrent à un trafic de cigarettes ou autres produits, est un phénomène connu par le service de recherche de l'administration des Douanes et Accises.
Dans le cadre d'une opération de contrôle ciblée, effectuée par l'inspection des recherches Douanes et Accises de Bruxelles, à l'endroit visé le samedi 26 novembre 2006, près de vingt camionnettes ont été contrôlées. Lors de cette opération, au total 209 paquets de cigarettes ont été saisis.
Les services des Douanes et Accises ont, dans le courant de l'année 2007, également constaté le même type de trafic à différents autres endroits de la Région bruxelloise. À deux reprises une opération de contrôle ciblée a été lancée.
Des résultats des opérations de contrôle effectuées jusqu'à ce jour on peut conclure qu'il s'agit de trafic relativement restreint principalement de cigarettes. Par opération, le nombre de cigarettes saisies dépassait à peine les 4 000 pièces. Il ne faut pas perdre de vue la franchise d'impôt sur une quantité de 200 cigarettes par personne à laquelle un ressortissant polonais a droit à l'occasion d'un déplacement à partir de la Pologne vers un autre État membre de l'Union européenne.
Les services de l'administration des Douanes et Accises disposent des compétences nécessaires pour rechercher et constater les délits en question.
L'administration des Douanes et Accises dispose d'un ensemble de moyens pour combattre l'ensemble de trafics pour lesquels elle est compétente. L'investissement de moyens dans un domaine de criminalité précis se fait dans un esprit de subsidiarité et de proportionnalité.