Question écrite n° 4-513

de Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) du 3 avril 2008

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Organismes fédéraux - Charges financières - Dettes - Intervention de l’État

établissement public
budget de l'État
dette publique
Société nationale des chemins de fer belges
Société fédérale de Participations et d'Investissement

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 4-228
Réintroduite comme : question écrite 4-2240

Question n° 4-513 du 3 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

Selon les chiffres du SPF Finances, les dettes de l’État ont augmenté de 3,02% entre 2004 et 2005. Durant cette même période, la dette émise ou reprise par l’État a augmenté de 1,37%. Cette évolution est évidemment défavorable mais pas vraiment alarmante. Dans son 163e Cahier, la Cour des comptes signale, à la page 339, que la dette de certains « organismes pour lesquels l’État intervient dans les charges financières » a augmenté de 4.551,1 millions d’euros, soit 105,89%. C’est plus du double ! Cela semble surtout dû à la création du Fonds de l’Infrastructure ferroviaire et à l’augmentation de la dette de la Société fédérale d’investissement. Les autres organismes – la Régie des bâtiments, les autorités locales, l’Office national du Ducroire et le FADELS – ont visiblement réussi à réduire en partie leur dette.

1. À quoi l’augmentation de la dette de la Société fédérale d’investissement est-elle due ?

2. Cette évolution défavorable s’est-elle poursuivie ces dernières années ?

3. Quelles mesures a-t-on déjà prises pour continuer à réduite les dettes des organismes précités ?

4. De quelle manière la dette du Fonds d’Investissement ferroviaire a-t-elle évolué entre-temps ?