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Cour des comptes - Audit - Diverses institutions publiques de sécurité sociale - Collaboration avec l'asbl Smals
sécurité sociale
informatique
Cour des comptes (Belgique)
société sans but lucratif
audit
Office national de l'emploi
Office national des vacances annuelles
Fonds des maladies professionnelles
audit financier
| 1/12/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010) |
| 6/5/2010 | Fin de la législature |
Un avant-projet de rapport d’audit de la Cour des comptes sur la collaboration avec l'association sans but lucratif (asbl) Smals, l'entreprise informatique des institutions publiques de sécurité sociale (IPSS), a été transmis le 26 juin 2008 à chacun des fonctionnaires dirigeants des institutions publiques de sécurité sociale. Par lettre du 12 septembre 2008, ils ont fourni une réponse commune après délibérations au sein du Collège des IPSS. Par lettre du 4 mars 2009, le rapport d’audit a été transmis aux différents ministres de tutelle des IPSS. Aucune lettre n’a reçu de réponse.
1. La ministre a-t-elle reçu ce rapport d'audit en tant que ministre de tutelle du Fonds des Accidents de travail, de l'Office national des vacances annuelles et de l'Office national de l'Emploi ? Pourquoi n'a-t-on pas réagi à l'envoi de ce rapport ?
2. S'il y a eu une réaction à une date ultérieure, quand a-t-elle eu lieu ? Une copie de cette réponse est-elle disponible ?
3. La ministre a-t-elle éventuellement réagi par ailleurs en tant que ministre exerçant conjointement, avec la ministre des Affaires sociales, la tutelle sur le Fonds des maladies professionnelles, l'Office national de sécurité sociale ou la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale ?
4. A-t-elle éventuellement réagi par ailleurs en tant que ministre exerçant conjointement, avec la ministre des Affaires sociales et le ministre des Pensions, la tutelle sur l'Office de sécurité sociale d'Outre-mer ?