Question écrite n° 4-5120

de Jurgen Ceder (Vlaams Belang) du 1 décembre 2009

au ministre des Pensions et des Grandes villes

Cour des comptes - Audit - Office national des pensions - Office de sécurité sociale d'outre-mer - Collaboration avec l'asbl Smals

sécurité sociale
informatique
Cour des comptes (Belgique)
société sans but lucratif
audit
Office national des pensions
Office de sécurité sociale d'outre-mer
audit financier

Chronologie

Question n° 4-5120 du 1 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Un avant-projet de rapport d’audit de la Cour des comptes sur la collaboration avec l'association sans but lucratif (asbl) Smals, l'entreprise informatique des institutions publiques de sécurité sociale (IPSS), a été transmis le 26 juin 2008 à chacun des fonctionnaires dirigeants des institutions publiques de sécurité sociale. Par lettre du 12 septembre 2008, ils ont fourni une réponse commune après délibérations au sein du Collège des IPSS. Par lettre du 4 mars 2009, le rapport d’audit a été transmis aux différents ministres de tutelle des IPSS. Aucune lettre n’a reçu de réponse.

1. Le ministre a-t-il reçu ce rapport d'audit en sa qualité de ministre de tutelle de l'Office national des pensions ? Pourquoi aucune réaction n'a-t-elle suivi l'envoi de ce rapport ?

2. Si une réaction a eu lieu à une date ultérieure, quand était-ce ? Une copie de cette réaction est-elle disponible ?

3. Le ministre a-t-il éventuellement réagi par ailleurs en tant que ministre exerçant la tutelle sur l'Office de sécurité sociale d'outre-mer conjointement avec la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et la ministre de l'Emploi ?

Réponse reçue le 8 janvier 2010 :

1. En ma qualité de ministre de tutelle de l’Office national des Pensions, j’ai reçu le rapport d’audit de la Cour des comptes envoyé avec la lettre du 4 mars 2009.

J’ai estimé qu’il n’y avait pas lieu de réagir au rapport, le Collège des Institutions Publiques de sécurité sociale ayant déjà réagi à l’avant-projet de rapport de la Cour le 12 septembre 2008 et celle-ci ayant jugé que les mesures préconisées par le Collège suffisaient à rencontrer son point de vue.

2. Il s’ensuit que les questions posées aux points 2 et 3 n’appellent aucune réponse.