Question écrite n° 4-5110

de Jurgen Ceder (Vlaams Belang) du 1 décembre 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Cour des comptes - Audit - Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales - Collaboration avec l'asbl Smals

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
sécurité sociale
informatique
Cour des comptes (Belgique)
société sans but lucratif
audit
audit financier

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-5111
Aussi posée à : question écrite 4-5112
Aussi posée à : question écrite 4-5113

Question n° 4-5110 du 1 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Un avant-projet de rapport d’audit de la Cour des comptes sur la collaboration avec l'association sans but lucratif (asbl) Smals, l'entreprise informatique des institutions publiques de sécurité sociale (IPSS), a été transmis le 26 juin 2008 à chacun des fonctionnaires dirigeants des institutions publiques de sécurité sociale. Par lettre du 12 septembre 2008, ils ont fourni une réponse commune après délibérations au sein du Collège des IPSS. Par lettre du 4 mars 2009, le rapport d’audit a été transmis aux différents ministres de tutelle des IPSS. Aucune lettre n’a reçu de réponse.

1. La ministre a-t-elle reçu ce rapport d'audit en tant que ministre exerçant conjointement la tutelle sur l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSS-APL) ?

2. Pourquoi n'y a-t-il pas eu de réaction à l'envoi de ce rapport ?

3. S'il y a eu une réaction à une date ultérieure, quand a-t-elle eu lieu ? Une copie de cette réaction est-elle disponible ?

4. Quels éléments de l'audit visaient-ils particulièrement la collaboration entre l' ONSS-APL et l'asbl Smals ? Quels éléments ne la concernaient-ils éventuellement pas ?