"Front running" - Délit d'initié - Enquête - Suites
délit d'initiés
Financial Services and Markets Authority
19/11/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009) |
25/11/2009 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 4-5208
Le « front running » est une technique non éthique consistant à anticiper, dans son intérêt personnel, une transaction que réalisera un acteur important de la bourse, comme par exemple une banque. On prend donc position en fonction d'une situation prochaine.
Le « front running » est l'un des multiples conflits d'intérêts entre les intermédiaires du monde financier et leurs clients. Seul l'intérêt personnel pousse à agir, comme c'est aussi le cas dans les conflits d'intérêts « classiques », comme le comportement consistant à peser sur le cours en répandant de fausses rumeurs ou le délit d'initié.
D'où ces questions :
1. Le ministre est-il au courant de ces pratiques non éthiques que recouvre le vocable de « front running » ?
2. Ce type de délit d'initié fait-il l'objet d'une enquête ?
3. Des personnes (physiques ou morales) ont-elles déjà été mises en accusation pour ce délit ou des condamnations ont-elles déjà été prononcées ?