Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-4981

de Dirk Claes (CD&V) du 10 novembre 2009

au ministre de la Justice

Fraude d’identité - Nombre - Approche

document d'identité
police
vol
fraude
faux en écriture
criminalité informatique
données personnelles

Chronologie

10/11/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009 )
25/11/2009 Dossier clôturé

Aussi posée à : question écrite 4-4982
Réintroduite comme : question écrite 4-5730

Question n° 4-4981 du 10 novembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

La police fédérale tire la sonnette d’alarme et souligne un problème précis, celui de l'augmentation considérable de la fraude d’identité dans notre pays. De plus en plus de données privées sont détournées pour créer une fausse identité et, avec celle-ci, commettre des délits ou acheter certaines marchandises.

Il serait question de différentes formes de fraude : placement d’annonces, achats coûteux, abus de cartes de crédit, etc. L’abus peut naturellement avoir des conséquences juridiques et financières importantes pour les victimes. Dans certains cas, il pourrait être évité si le citoyen se montrait plus prudent avec ses données personnelles. La Federal Computer Crime Unit demande instamment qu’une large campagne de sensibilisation soit menée afin d’attirer l’attention du grand public sur le grand danger d’une fraude d’identité.

J’aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

Avez-vous connaissance du problème de la fraude d’identité ?

De quelle manière comptez-vous aborder le problème ?

Avez-vous un aperçu du nombre de cas de fraude d’identité en Belgique ?

Quelles formes de fraude d’identité sont-elles le plus souvent constatées dans notre pays ?

Quelle est la situation dans les pays voisins ?

Êtes-vous disposé à accéder à la demande de la Federal Computer Crime Unit d’organiser une campagne de sensibilisation ? Quels sont les objectifs et quel est le délai prévu pour ce projet ?