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Question écrite n° 4-4954

de Olga Zrihen (PS) du 6 novembre 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Sécurité sociale - Prestations de soins de santé - Belge vivant à l'étranger - Passage du système belge au système du pays de résidence - Banque carrefour de la Sécurité sociale - Charges administratives - Réduction

assurance maladie
sécurité sociale
Belges à l'étranger
Banque-Carrefour de la sécurité sociale

Chronologie

6/11/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009)
25/11/2009Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-5327

Question n° 4-4954 du 6 novembre 2009 : (Question posée en français)

Notre système de sécurité sociale est très développé. Des allocations sont prévues en cas de maladie, de chômage, d’incapacité de travail pour maladie ou invalidité, d‘accidents de travail, de maladies professionnelles. On peut ajouter au système le régime des prestations familiales et des pensions.

S’agissant des pensions belges, elles sont payables partout dans le monde aux belges et aux ressortissants de l’Union européenne (UE), ainsi qu’à ceux des pays liés à la Belgique par une convention de sécurité sociale.

Ceci étant, il semble que des situations problématiques subsisteraient pour les belges qui décident de vivre définitivement dans un pays étranger, et, donc, de bénéficier à terme des prestations de soins de santé du pays d’adoption.

Il me revient que plusieurs mois s’écoulent lors du passage du système belge de soins de santé à celui du pays d’adoption. Période au cours de laquelle la personne ne pourrait prétendre bénéficier d’aucune prestation, ni en Belgique, ni dans le pays d’adoption en cas de maladie ou d’intervention chirurgicale.

1.Pouvez-vous me confirmer que ces cas sont effectivement rencontrés ?

2.Dans l’affirmative, ne pensez-vous pas que la Banque carrefour de la Sécurité sociale pourrait permettre de réduire les charges administratives en la matière et éviter aux personnes concernées de se retrouver dans une situation inextricable, en cas de problème de santé dans le nouveau pays d’adoption ?