Question écrite n° 4-4949

de Alain Destexhe (MR) du 6 novembre 2009

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile

Rwanda - Génocidaires - Nationalité belge - Demande

Rwanda
crime contre l'humanité
droit de séjour
naturalisation

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 4-5522

Question n° 4-4949 du 6 novembre 2009 : (Question posée en français)

Séraphin Rwabukumba, beau-frère du président rwandais assassiné Habyarimana et proche du pouvoir génocidaire, a récemment demandé la nationalité belge, ce dont les victimes du génocide s'inquiètent légitimement. L'intéressé se situait à un poste clé dans l'organigramme de l'Akazu, qui a la sinistre réputation d'avoir planifié le génocide rwandais.

Après avoir bénéficié d'une régularisation en 2001, Monsieur Rwabukumba a donc entrepris des démarches en vue d’obtenir sa naturalisation. Sa femme et ses enfants ont d’ores et déjà acquis la nationalité belge.

Face à une telle situation, je me permets de vous poser les questions suivantes :

1.Comment se fait-il que des personnes suspectées de génocide ou très proche du pouvoir de l'ancien président Habyarimana obtiennent des permis de séjour dans notre pays ?

2.Comment se fait-il également qu'une demande de naturalisation comme celle de Monsieur Rwabukumba puisse être prise en considération malgré le passé de cet individu ?