Question écrite n° 4-4943

de Franco Seminara (PS) du 6 novembre 2009

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre

Trains - Accidents - Nombre - Augmentation - Mesures

Société nationale des chemins de fer belges
accident de transport

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 4-5105

Question n° 4-4943 du 6 novembre 2009 : (Question posée en français)

D’après l’enquête annuelle du Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports, le nombre d’accidents de trains est en augmentation.

Alors que le nombre de kilomètres parcourus par nos trains est en augmentation constante, le SPF Mobilité et Transports a évalué le nombre d’accidents de trains par million de kilomètres parcourus et a découvert que ce chiffre avait augmenté de 2,01 en 2006, de 2,17 en 2007 et de 2,23 en 2008.

Plus de la moitié de ces accidents ont occasionné des blessés. Le nombre de décès dus à des accidents de train est passé de 0,215 par million de kilomètres parcourus en 2006 à 0,286 en 2008, la plus grosse partie de ces décès provenant de personnes qui ont tenté de traverser la voie.

Une minorité des accidents (seulement 0,275 par million de kilomètres parcourus) est causée par le train lui-même. Il s’agit dans la majorité des cas d’une collision sur un passage à niveau.

Dans ce cadre, je souhaite vous poser les questions suivantes :

Comment expliquez-vous cette augmentation du nombre d’accidents ?

Les données relatives à cette augmentation, notamment du nombre de blessés et morts, vous inquiètent-elles ?

Quelles dispositions sont envisagées pour lutter contre le nombre en croissance d’accidents de train ?

Réponse reçue le 16 novembre 2009 :

J’ai l’honneur de signaler à l’honorable membre que cette question relève de la compétence du ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques