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Question écrite n° 4-4934

de Dirk Claes (CD&V) du 4 novembre 2009

au ministre de la Justice

Personnes disparues - Enquêtes - Chiffres

enquête judiciaire
statistique officielle
mort

Chronologie

4/11/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2009 )
25/11/2009 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-5726

Question n° 4-4934 du 4 novembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

À propos du nombre d'enquêtes sur des personnes disparues, je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien d'enquêtes ont-elles été ouvertes concernant des disparitions inquiétantes en 2008 (avec une ventilation adultes/mineurs) ?

2. Combien de ces enquêtes ont-elles été closes entre-temps ?

3. Combien de ces enquêtes n'ont-elles pas été closes entre-temps (la personnes en question étant donc toujours portée disparue) ?