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Violence liée à l'honneur - Évaluation des projets pilotes - Mesures de politique générale
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
condition féminine
coutumes et traditions
crime contre les personnes
violence
violence domestique
lutte contre le crime
mariage forcé
| 6/11/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009) |
| 25/11/2009 | Dossier clôturé |
Requalification de : demande d'explications 4-1114
Réintroduite comme : question écrite 4-5721
À la suite d'un crime d'honneur commis au mois d'octobre 2007 dans la région de Charleroi, le Comité d'avis pour l'Égalité des Chances entre les femmes et les hommes a remis un avis cironstancié comportant diverses recommandations sur la violence liée à l'honneur (document n° 4-379 - 2007/2008).
Une étude a débouché sur un avis circonstancié comportant diverses recommandations.Étant donné que la Belgique n'a guère progressé en ce qui concerne la lutte contre la violence liée à l'honneur et que la création d'une cellule Violence liée à l'honneur au sein du service Agression de la police fédérale sera nécessaire à terme, il est recommandé de mettre sur pied des projets pilotes similaires à ceux réalisés en matière de violence intrafamiliale, et ce en collaboration avec le Service public fédéral (SPF) Justice et l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.
Le 11 juillet 2008 (question écrite n° 4-1219) et le 12 janvier 2009 (question écrite n° 2-2541), j'ai interrogé le ministre de la Justice de l'époque sur ses intentions.
Il a promis de mettre sur pied des projets pilotes à l'exemple des Pays-Bas, ce qu'entre-temps il a fait. Ainsi, le premier projet pilote a été lancé en avril 2008 à Malines et en mars 2009 à Verviers.
Le 17 septembre 2009 devait se réunir pour la première fois le groupe pilote composé de représentants du SPF Justice, du SPF Intérieur, du service de la Politique criminelle, du Collège des procureurs généraux, de l'Institut pour l'Égalité des chances, de la police fédérale et des représentants des deux projets.
Par ailleurs, le ministre signale, dans sa réponse du 18 mai 2009, que la problématique est trop complexe pour être reprise dans une actualisation du Plan national contre la violence conjugale (PAN) qui se concentre sur un type de violence, à savoir la violence entre partenaires. Pour préparer une introduction adéquate de thèmes comme la violence liée à l'honneur dans le PAN 2008-2009, un groupe de travail a été mis en place. Les résultats de celui-ci sont attendus pour fin 2009.
Je souhaiterais obtenir les informations suivantes :
1. Comment se déroule le projet pilote à Malines et à Verviers ?
2. Certaines idées peuvent-elles déjà être généralisées dans la politique ? Des outils de référence peuvent-ils déjà être élaborés ?
3. À quels résultats la réunion du groupe pilote du 17 septembre 2009 a-t-elle abouti ?