Question écrite n° 4-4864

de Jurgen Ceder (Vlaams Belang) du 26 octobre 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Plan fédéral de développement durable 2004-2008 - Pesticides et biocides - Réduction de l'utilisation

développement durable
pesticide
produit phytosanitaire
santé publique

Chronologie

26/10/2009	Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009)
25/11/2009	Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-5320

Question n° 4-4864 du 26 octobre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le plan fédéral de développement durable 2004-2008 mentionne, en son point 31210-1, que, pour 2010, serait élaboré au niveau fédéral un programme de réduction de l'utilisation et du risque des pesticides et des biocides.

1. Ce programme a-t-il déjà été publié ? Si oui, où et quand ?

2. Quelles mesures législatives étaient-elles nécessaires à cet effet ? Quels lois et arrêtés royaux a-t-on dû adopter ou modifier à cet effet ? Certains d'entre eux sont-ils encore en cours de traitement ou en préparation ?