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Question écrite n° 4-4862

de Dirk Claes (CD&V) du 4 novembre 2009

au ministre des Affaires étrangères

Iran - Opposants au régime - Condamnation à mort de trois citoyens - Violation des droits de l'homme

Iran
violence politique
opposition politique
peine de mort
droits de l'homme
droit de manifester

Chronologie

4/11/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2009 )
25/11/2009 Dossier clôturé

Renvoyé à : demande d'explications 4-1109
Réintroduite comme : question écrite 4-5410

Question n° 4-4862 du 4 novembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Récemment trois membres de l'opposition politique en Iran ont été condamnés à la peine capitale par une tribunal iranien. Le jugement précise que les trois condamnés seront exécutés par pendaison. Tous trois ont été condamnés parce qu'ils avaient participé à l'une des manifestations contre la fraude électorale lors des récentes élections présidentielles.

De nombreux enlèvements et actes de tortures opérés par des organisations auxiliaires du régime iranien à l'encontre d'opposants nous sont encore souvent rapportés. Au moins quatre cents protestataires sont encore détenus dans des conditions lamentables. Les violations des droits de l'homme des membres de l'opposition et des groupes minoritaires en Iran sont plus graves que jamais.

La condamnation à mort de trois citoyens en raison de leur participation à une manifestation est la preuve la plus récente que la dictature iranienne ne tient absolument aucun compte des droits de l'homme reconnus internationalement.

Je pense qu'il est du devoir du ministre de mettre tout en oeuvre pour faire savoir à l'Iran que la communauté internationale condamne vivement cette situation humanitaire intolérable.

1. Le ministre est-il au courant des violations récentes des droits de l'homme en Iran commises à l'encontre de citoyens qui étaient descendus pacifiquement dans la rue pour exprimer leur désaccord avec la fraude lors des élections présidentielles ?

2. Est-il au courant de ce qu'un tribunal iranien a condamné à la peine capitale trois citoyens en raison des faits précités ?

3. A-t-il déjà entrepris des actions concrètes contre les violations récentes des droits de l'homme en Iran ?

4. Envisage-t-il d'autres actions afin d'obtenir la libération des trois condamnés à mort et des autres citoyens qui sont encore détenus en raison de leur participation à des manifestations ?

5. Est-il disposé à soulever cette question au niveau européen et auprès du haut-commissaire des droits de l'homme des Nation unies et à demander avec insistance une enquête indépendante sur les violations des droits de l'homme en Iran ?